Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins revient sur les modalités d'organisation du temps de travail et de mise en œuvre des 35 heures dans les établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), définies par décrets (1). Parmi les précisions apportées, nous retiendrons les suivantes.
Tout d'abord, l'administration indique que le compte épargne-temps (CET) peut être utilisé pour rémunérer des congés allant de cinq jours au minimum à un an au maximum. L'agent perçoit, pendant la prise de ses congés, tous les éléments de sa rémunération, y compris les primes et la nouvelle bonification indiciaire. Et il bénéficie des avancements d'échelon ou de grade, ainsi que des augmentations éventuelles de la valeur du point. Enfin, les agents qui partent en retraite peuvent bénéficier de leur droit à congés accumulés sur le CET, même s'ils n'ont pas accumulé les 40 jours requis.
Autre point abordé : les astreintes. Les temps d'intervention et de déplacement pendant une période d'astreinte, décomptés comme du temps de travail effectif, donnent lieu soit au paiement d'heures supplémentaires, soit à un repos compensateur d'une durée égale. L'indemnisation de l'astreinte, qui doit être fixée par arrêté, restant acquise. Par ailleurs, s'il n'est pas interdit aux agents en cessation progressive d'activité d'effectuer des astreintes, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins estime préférable, dans la mesure du possible, d'éviter de les solliciter.
La circulaire analyse également la situation des personnes embauchées en contrats aidés et des apprentis . Ainsi, l'ensemble des dispositions relatives à la réduction et à l'organisation du temps de travail prévues par les décrets sont applicables aux emplois-jeunes. En revanche, le temps de travail des personnes en contrat emploi-solidarité reste forfaitairement fixé à 20 heures par semaine. Pour les apprentis et les agents en contrat emploi consolidé, la durée du temps de travail et la rémunération restent inchangées dans l'attente de nouvelles instructions ministérielles.
Concernant les agents en servitude d'internat, le texte donne une définition de la surveillance nocturne qui peut s'entendre, outre les nuits de veille couchée, comme toute période de travail en service décalé comprenant au moins deux heures en continu entre 20 heures et 23 heures à l'occasion d'un coucher ou entre 6 heures et 9 heures à l'occasion d'un lever.
Parmi les nombreux autres thèmes traités, figure notamment la pause obligatoire. Selon l'administration, « il convient d'appliquer 20 minutes de pause pour toute période supérieure à 6 heures de travail consécutives et non d'octroyer 20 minutes de pause uniquement à l'issue de 6 heures de travail consécutives ». Par ailleurs, lorsqu'un agent est en absence justifiée ou autorisée alors que son tableau de service fait apparaître un jour de RTT, cette journée n'est pas perdue mais doit être simplement reportée. Enfin, la circulaire souligne que les nouvelles dispositions réglementaires ne remettent pas en cause les divers aménagements de la durée du travail prévus par circulaire, tels que les autorisations d'absence pour événements familiaux ou pour enfants malades, ou les facilités d'horaires pour les femmes enceintes dès leur troisième mois de grossesse.
(1) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02 et n° 2262-2263 du 17-05-02.