Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la composition du jury et aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels réservés ouverts dans la fonction publique hospitalière en application de la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire (J.O. du 3-05-02).
Arrêté du 23 avril 2002 fixant, à compter du 1er août 2002, à 305 000 € par an la limite de prise en charge, par le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé, des coûts de fonctionnement de la cellule nationale d'accompagnement social (J.O. du 4-05-02).
Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 fixant, dans le cadre de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, les modalités d'organisation de concours réservés et d'examens professionnels permettant à des agents non titulaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité d'accéder à certains corps, notamment celui des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (voir ASH n° 2229 du 21-09-01) (J.O. du 2-05-02).
Arrêté du 2 mai 2002 prévoyant que la session d'examen du diplôme supérieur en travail social préparé hors du territoire national relève de la responsabilité de la direction générale de l'action sociale (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et prévoyant un dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC (J.O. du 4-05-02). ...
Décret n° 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé à but lucratif (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-782 et arrêté du 3 mai 2002 disposant que, depuis le 1er janvier 2002, les avancements de grade au sein de certains corps de la fonction publique hospitalière, dont celui des psychologues, sont déterminés annuellement par un ratio de promotion (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-784 du 3 mai 2002 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des personnes chargées de famille, entérinant le calcul de l'assiette forfaitaire sur la base de 507 fois le S.M.I.C. horaire (voir ASH n° 2249 du 8-02-02) (J.O. du 5-05-02).
Décrets n° 2002-820 à 822 du 3 mai 2002 fixant les conditions d'entrée des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne dans certains territoires d'outre-mer, ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-844 et 2002-845 du 3 mai 2002 relatif au dispositif de conventionnement Etat-organismes HLM et Etat-sociétés d'économie mixte (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-849 du 3 mai 2002 relatif à la quotité minimum des prêts locatifs sociaux (J.O. du 5-05-02).
Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies présumées liées à l'amiante pour l'instruction des demandes des victimes présentées au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (J.O. du 5-05-02).
Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure (voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02) (J.O. du 16-05-02).