Du bon usage de la réparation pénale

12 000 mesures de réparation pénale sont prescrites chaque année à l'égard de mineurs. Créée en 1993, cette disposition éducative originale - qui peut être prescrite à tous les stades de la procédure, aussi bien comme alternative aux poursuites qu'à titre de jugement - reste cependant peu connue. D'où l'intérêt de l'étude menée sur le sujet dans quatre départements par le sociologue Philip Milburn, à l'initiative de la mission de recherche Droit et Justice (1).

Ni médiation pénale directement tournée vers le préjudice de la victime, ni travail d'intérêt général, ni admonestation légale, la réparation pénale emprunte cependant un peu à chacun de ces dispositifs, rappelle l'auteur. La réparation dont il est question porte, non pas sur le préjudice lui-même, mais sur le lien du jeune à son environnement et à la société. Concrètement, la mesure se traduit par une série d'entretiens avec un éducateur et par une activité.

Les magistrats décident généralement de mesures de réparation pénale en faveur de jeunes peu connus des services judiciaires, sinon au titre de l'assistance éducative, donc des « primo-délinquants » dans la majorité des cas. La personnalité de l'intéressé semble peser plus que la gravité de l'infraction. Tous les magistrats ne sont pas d'accord sur la nature de l'action de la réparation : forcément tournée vers l'acte commis pour les uns (ce qui ne se passe ainsi, dans la pratique, que dans moins de 10 % des cas), elle doit être choisie de façon pragmatique et d'abord dans l'intérêt éducatif du jeune pour les autres. Mais tous s'entendent sur l'intérêt du dispositif en termes de réconciliation avec la société et comme moyen de prévention de la récidive.

Quant aux éducateurs en charge de l'exécution de la mesure (au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ou d'associations habilitées), leur action « semble avoir acquis une forte stabilité et une cohérence remarquable dans ses grands principes », estime Philip Milburn. Au- delà de la seule admonestation juridi- que et morale et de la prise de conscience du préjudice pour autrui, les entretiens visent à impliquer personnellement le jeune dans la réparation. « Sa principale fonction éducative consiste [alors] à mettre en valeur les compétences et les potentialités du jeune. » A cet égard, la bonne relation établie entre le service éducatif et le partenaire chez qui s'effectue l'action de réparation - notamment l'encadrant immédiat avec lequel elle doit être préparée - apparaît décisive.

Au total, pour l'auteur, la réparation semble être appliquée de manière cohérente. Ne relevant « ni d'une logique de protection ni d'une logique de sanction », elle se révèle comme « un processus pédagogique de formation à la responsabilité sociale ». Des difficultés apparaissent cependant quand le magistrat s'en tient à une notion trop juridique de la responsabilité, avec une logique strictement compensatoire. Ou quand le contexte de vie ou la personnalité du jeune se révèlent peu adaptés à l'évolution qui lui est demandée. La mesure doit donc être prescrite à bon escient, suggère l'auteur, et elle ne prend tout son intérêt que si sa valeur et sa signification peuvent être élaborées conjointement avec l'intéressé.