Des régressions en germe dans la loi sur l'accès aux origines ?

Comme chaque année, la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO) (1) manifestera, le 25 mai, sur le parvis des droits de l'Homme, pour la « fête des mères inconnues ». Et ce, malgré le vote, le 22 janvier dernier, de la loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat et la parution de son décret d'application début mai (2). Pour la coordination, en effet, cette nouvelle loi ne change fondamentalement rien : « La mère laisse son identité si elle veut et on ne la communique à l'enfant que si elle veut bien. » Pire, ce texte « opère une régression » sur certains points. Ainsi, alors que, jusqu'à présent, les informations laissées spontanément à l'administration pouvaient être communiquées si la mère ou le père n'avait pas demandé expressément la préservation du secret, la nouvelle loi prévoit que sa volonté devra auparavant être vérifiée.

La CADCO se montre également opposée à la compétence exclusive suggérée par les textes du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles pour la recherche des parents n'ayant pas levé le secret de leur identité. « Jusqu'ici, certains services départementaux, qui avaient une conception ouverte de leur mission d'action sociale, recherchaient les parents, les contactaient discrètement et exerçaient un rôle de médiation intelligent et efficace [sans qu'on ait] eu à déplorer aucune conséquence négative pour personne », souligne Pierre Verdier, président de la coordination. Qui, au passage, préside également le conseil national et ne nie pas la position délicate dans lequel le place cette double casquette. Mais cette institution « soulève des espoirs. Nous y participerons résolument et nous ferons le maximum pour [la] faire fonctionner au mieux des intérêts de chacun », explique-t-il, conscient qu'elle ne constitue qu' « une première étape ». Le conseil national « n'inventera pas des informations qui n'ont pas été recueillies », pointe-t-il, indiquant que la CADCO continuera à se battre « pour affirmer que la filiation n'est pas un seul droit de l'adulte mais appartient aussi à l'enfant, que tout être humain a droit à son identité et que son recueil est obligatoire ».