Le dernier Bulletin officiel de l'ANPE publie une note, datée de janvier, relative au protocole d'accord conclu entre l'ANPE et l'Etat (direction générale de l'action sociale) portant sur l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).
Cet accord, qui se substitue au précédent protocole de février 2000 (1), a pris effet au 1er janvier pour une durée de deux ans. Il s'inscrit dans le plan de prévention et de lutte contre l'exclusion sociale et dans le cadre du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (2).
D'ici au 1er juillet 2002, l'ensemble des demandeurs d'emploi allocataires du RMI présents dans les fichiers ANPE au 1er juillet 2001 doivent être convoqués et reçus par l'agence pour conclure leurs projets d'action personnalisée (PAP) selon des modalités à déterminer localement.
Pour les allocataires du RMI non inscrits comme demandeurs d'emploi, un diagnostic effectué par un opérateur choisi par le comité départemental d'insertion doit permettre d'identifier les services à rendre. Le cas échéant, « pour les personnes qui relèveraient d'une dynamique de retour rapide à l'emploi, l'orientation vers l'agence sera préconisée », précise l'ANPE.
De plus, ajoute-t-elle, l'agence communiquera aux services instructeurs et aux commissions locales d'insertion la date de signature du projet d'action personnalisée des chômeurs bénéficiaires du RMI ou ayant déposé une demande de revenu minimum d'insertion. Cette seule information est suffisante à la commission locale d'insertion pour valider le volet insertion professionnelle du contrat d'insertion. Si nécessaire, le demandeur d'emploi présentera les conclusions d'entretien à la personne chargée de l'élaboration de son contrat d'insertion.
(1) Pour un bilan de ce premier accord, voir ASH n° 2202 du 16-02-01.
(2) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.