Certaines indemnités forfaitaires versées à des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont remplacées, depuis le 1er janvier 2002, par des indemnités qui peuvent être modulées pour tenir compte de l'emploi occupé et de la manière de servir de l'agent.
L'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux ainsi que l'indemnité forfaitaire de responsabilité en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont supprimées. S'y substitue une indemnité de fonction dont les montants annuels de référence diffèrent selon le bénéficiaire. Ainsi, elle va de 2 673 € pour un directeur à 6 194 € pour un directeur régional. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 135 % du montant de référence attaché à l'emploi de l'agent. En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur pendant plus de un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période concernée, l'indemnité de fonction allouée à l'emploi occupé.
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la PJJ laisse la place à une indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement qui peut être versée notamment aux chefs de service éducatif, aux éducateurs et aux psychologues. Ses montants annuels de référence sont les suivants :
chef de service éducatif et éducateur : 1 854 € et 2 242 € si l'agent est chargé de responsabilité au sein d'une équipe de direction ;
psychologue : 915 € et 1 304 € lorsqu'il est chargé de responsabilité au sein d'une équipe de direction.
Dans tous les cas, elle ne peut excéder 120 % du montant annuel de référence attaché à l'emploi de l'agent. Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la PJJ.
Enfin, l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée au corps des assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse devient également modulable. Son montant annuel de référence est fixé comme suit :
conseiller technique de service social : 2 349 € et 2 738 € s'il est chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction ;
assistant de service social :2 289 € et 2 678 € s'il est chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction.
Le montant de l'indemnité ne peut excéder 120 % du montant annuel de référence attaché à l'emploi de l'agent.