Un décret fixe un nouveau cadre réglementaire pour les comités de bassin d'emploi.
Instances constituées d'élus locaux, de chefs d'entreprise, de représentants des salariés ainsi que, et c'est une nouveauté, des représentants du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire, ces structures voient ainsi leur mission redéfinie.
Leur objectif désormais : contribuer à la promotion et au développement de l'emploi par l'organisation et l'animation du dialogue et de la concertation sur le territoire, par des propositions d'actions en faveur de l'emploi à la mise en œuvre desquelles ils peuvent participer ou, encore, par la gestion de dispositifs intéressant l'emploi ou l'insertion.
Le décret précise également les articulations possibles avec les conseils de développement des pays ou agglomérations.