Mise en œuvre de la prestation d'accompagnement dans l'emploi

Une note de l'ANPE expose les modalités de mise en œuvre de la prestation d'accompagnement dans l'emploi. S'inscrivant dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la

pauvreté et l'exclusion (1), cette dernière a pour objet d'aider le demandeur d'emploi lors de sa reprise d'activité à intégrer et garder son emploi durablement. Pour l'heure expérimentale, la prestation d'accompagnement dans l'emploi doit être stabilisée à compter du second semestre 2002.

Ce dispositif s'adresse en priorité à des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de minima sociaux  :

 volontaires pour y participer, sur proposition et prescription du conseiller de l'agence ;

 nécessitant un accompagnement personnalisé pendant les premiers temps de la reprise d'emploi en raison, par exemple, d'un parcours difficile, de reprises d'activité antérieures non abouties ;

 et reprenant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée égale ou supérieure à six mois.

La mesure est actuellement sous-traitée avec des prestataires habilités pour d'autres prestations d'accompagnement de l'agence. Elle fera l'objet d'un appel d'offres spécifique en juin 2002.

La prestation fait l'objet, selon les cas, d'un contrat d'engagement à deux, entre le référent et le salarié, ou à trois, entre le référent, le salarié et l'employeur. Il précise la démarche générale, les modalités, le champ d'intervention et la fréquence des rencontres.

Elle se déroule sur une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, et sa durée est en moyenne de 12 heures.

Selon l'ANPE, ce dispositif concernera 20 000 personnes cette année.