Les demandes d'asile ont progressé de 22 % en 2001

Avec 47 300 premières demandes en 2001, et environ 1 400 réexamens, le nombre de demandeurs d'asile conventionnel a augmenté de 22 % par rapport à l'année précédente (1), indique l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)   (2) dans son rapport annuel rendu public le 6 mai. Et si l'on ajoute les mineurs accompagnant leurs parents, ce sont environ 55 000 personnes qui ont demandé l'asile. C'est la cinquième année consécutive que cette hausse se poursuit, atteignant 272 % par rapport à 1996.

Le nombre de décisions prises par l'OFPRA a parallèlement fortement progressé (de 42 %), passant de 28 800 à 40 800. L'année 2001 a vu « la mise en place d'une politique résolue de résorption des dossiers encore en instance », souligne Michel Raimbaud, directeur de l'Office. 90 emplois ont été créés -dont 75 mis en place -, portant les effectifs à 500. Malgré tout, au 31 décembre 2001, 24 800 dossiers de plus de quatre mois restaient en stock, dont 11 600 de plus d'un an. « Le délai moyen d'instruction reste le problème majeur de l'OFPRA » , note le rapport : il est passé de quatre à sept mois entre 1999 et 2001. Cependant, ajoute-t-il, « la capacité d'instruction [...] est désormais (depuis le 1 ^er janvier 2002) supérieure au flux mensuel, et cela pour la première fois depuis 1997 ».

7 323 certificats de réfugiés, dont 2 300 faisant suite à des décisions de la Commission de recours des réfugiés, ont été délivrés, soit un taux d'admission global de 18 %, en légère hausse (environ 1 %) par rapport à 2000. Fin décembre 2001, 102 000 personnes majeures étaient titulaires d'un certificat de réfugié ou d'apatride.

Au chapitre des perspectives d'avenir, Michel Raimbaud indique que plusieurs rapports d'audit sur le système d'asile (3) « devraient déboucher sur une réforme d'ensemble, affectant notamment les structures, les méthodes et les procédures de l'Office », lequel, « tenu d'apporter des solutions individuelles et de traiter au cas par cas ce qui est désormais installé comme un phénomène de masse », rencontre des difficultés. Ces réformes devront intégrer les contraintes de l'harmonisation européenne, des normes et des procédures minimales communes devant être mises en place avant 2004. Au sein de l'Union européenne, la France se situe au troisième rang derrière l'Allemagne et la Grande- Bretagne, au deuxième si l'on tient compte des mineurs et des demandeurs d'asile territorial, non comptabilisés dans les statistiques de l'OFPRA (4).