Près de six mois après son vote définitif par les députés (1), la loi relative à la sécurité quotidienne revient sur le devant de la scène, avec la parution au Journal officiel des textes réglementaires destinés à encadrer l'organisation des « raves parties ».
Est ainsi visé tout rassemblement donnant lieu à diffusion de musique amplifiée, réunissant plus de 250 personnes, et susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.
Contrainte principale imposée aux organisateurs :l'obligation d'une déclaration préalable auprès du préfet du département, au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement. Elle devra notamment décrire les dispositions prévues pour garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique. Et être accompagnée de l'autorisation d'occuper le lieu délivrée par le propriétaire du site ou le titulaire du droit réel d'usage.
Précision : les organisateurs qui auront signé avec les autorités un engagement de bonnes pratiques définissant leurs obligations, notamment en matière d'actions de prévention et de réduction des risques, disposeront d'un délai réduit à 15 jours pour effectuer la déclaration obligatoire.
En cas de non-respect des nouvelles obligations, le contrevenant s'expose notamment à une suspension de permis de conduire pour trois ans, à la confiscation du matériel sono, ainsi qu'à un travail d'intérêt général d'une durée de 20 à 120 heures.
(1) Voir ASH n° 2236 du 9 -11-01.