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Le régime de l'allocation équivalent retraite

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Une directive de l'Unedic présente les conditions de mise en œuvre de l'allocation équivalent retraite (AER) versée au profit des demandeurs d'emploi totalisant 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse avant l'âge de 60 ans (1). Elle rappelle que l'AER :

 peut se substituer à l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation spécifique d'attente et au revenu minimum d'insertion. Dans ce cas, elle constitue un revenu de remplacement (AER remplacement)  ;

 ou qu'elle peut également compléter les droits à l'allocation de retour à l'emploi, à l'allocation unique dégressive et à l'allocation chômeur âgé. Dans cette hypothèse, elle constitue un revenu de complément (AER complément).

La directive détaille, exemples à l'appui, les conditions de ressources pour l'attribution de l'allocation équivalent retraite venant en remplacement ou en complément ainsi que son montant (28,83  € par jour, avec une garantie de ressources mensuelles de 877  € en moyenne sur l'année).

Enfin, sont précisées les modalités de paiement de l'allocation, son régime fiscal et social, les formalités à accomplir pour la percevoir et la protection sociale de leurs bénéficiaires.

Les ASH reviendront plus longuement sur cette nouvelle prestation.

(Directive Unedic n° 22-02 du 25 avril 2002, disponible sur www.Assedic.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2258 du 12-04-02.

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