Une directive de l'Unedic présente les conditions de mise en œuvre de l'allocation équivalent retraite (AER) versée au profit des demandeurs d'emploi totalisant 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse avant l'âge de 60 ans (1). Elle rappelle que l'AER :
peut se substituer à l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation spécifique d'attente et au revenu minimum d'insertion. Dans ce cas, elle constitue un revenu de remplacement (AER remplacement) ;
ou qu'elle peut également compléter les droits à l'allocation de retour à l'emploi, à l'allocation unique dégressive et à l'allocation chômeur âgé. Dans cette hypothèse, elle constitue un revenu de complément (AER complément).
La directive détaille, exemples à l'appui, les conditions de ressources pour l'attribution de l'allocation équivalent retraite venant en remplacement ou en complément ainsi que son montant (28,83 € par jour, avec une garantie de ressources mensuelles de 877 € en moyenne sur l'année).
Enfin, sont précisées les modalités de paiement de l'allocation, son régime fiscal et social, les formalités à accomplir pour la percevoir et la protection sociale de leurs bénéficiaires.
Les ASH reviendront plus longuement sur cette nouvelle prestation.
(1) Voir ASH n° 2258 du 12-04-02.