Deux circulaires relatives à l'adaptation et à l'intégration scolaires des personnes handicapées, en particulier dans le cadre du premier degré, ont été signées par Ségolène Royal et Jack Lang, alors ministres respectivement de l'enfance, de la famille et des personnes handicapées et de l'Education nationale.
La première fait le tour d'horizon des dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires. Lesquels rendent possible, au sein des établissements scolaires, l'intervention de personnels spécialisés et permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves qui, du fait de leur situation (maladies, handicaps, difficultés scolaires graves et durables), nécessitent la mise en œuvre de démarches pédagogiques adaptées, assorties, dans certains cas, d'accompagnements (éducatif, rééducatif et thérapeutique) exigeant le concours de professionnels extérieurs à l'école.
Premier trait de l'adaptation et de l'intégration scolaire : répondre à « des besoins différents ». S'agissant des dispositifs d'adaptation scolaire, ils varient suivant le premier et le second degré. Ainsi, dans le premier degré, les personnels intervenant dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) contribuent, auprès d'élèves en difficulté, à prévenir des problèmes d'apprentissage et mettent en œuvre des actions de remédiation, complémentaires des actions conduites par l'enseignant dans sa classe. Dans certains collèges, des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ont vocation à accueillir des élèves qui, à l'issue de la scolarité élémentaire, cumulent des retards importants dans les apprentissages scolaires et des perturbations de l'efficience intellectuelle, sans toutefois présenter un retard mental.
En ce qui concerne les dispositifs d'intégration scolaire, ils concourent à la scolarisation d'élèves malades ou handicapés sur l'ensemble des niveaux d'enseignement. « Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir, sans discrimination, les enfants et adolescents handicapés ou malades dont la famille demande l'intégration scolaire », insiste la circulaire. Des dérogations n'étant possibles que si, après une étude de la situation, des difficultés importantes « rendent objectivement cette intégration impossible ou trop exigeante pour l'élève ». Des solutions alternatives doivent alors être impérativement proposées aux familles par les commissions d'éducation spéciale. Parmi elles figurent les classes d'intégration scolaire (CLIS) en école élémentaire et les unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège et en lycée pour les élèves qui, sans pouvoir s'accommoder des contraintes inhérentes à l'intégration individuelle, ne nécessitent pas cependant une prise en charge globale dans un établissement spécialisé.
Plus généralement, il est indispensable d'élaborer des projets individualisés, autorisant de véritables parcours scolaires,
incluant si nécessaire un séjour en établissement spécialisé ou le recours à un service d'assistance pédagogique à domicile, et leur permettant d'accéder à un maximum d'autonomie, poursuit l'administration.
Ces dispositifs ont, par ailleurs, pour ambition de « mettre un terme à une logique de filière qui a conduit trop longtemps à enfermer les élèves perçus comme « différents » dans des classes ou sections « spéciales » sans qu'ils aient de réelles chances de rejoindre un cursus commun ». La circulaire développe ensuite les moyens d'impulser une « politique lisible et cohérente » sur l'ensemble de l'académie.
Une deuxième circulaire conforte les orientations en matière d'adaptation et d'intégration scolaires dans le premier degré en les actualisant. C'est le projet d'école qui constitue le cadre privilégié pour proposer des réponses aux besoins divers que présentent les élèves, précise, en premier lieu, cette circulaire. Elle rappelle ensuite longuement le rôle des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et des classes d'intégration scolaire.
S'agissant de l'intégration individuelle des enfants handicapés, chaque école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement, relèvent les ministres. Lorsque le directeur reçoit la demande des parents, il examine avec l'équipe éducative les conditions d'accueil et veille à informer la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) qui notifie cette intégration aux parents. S'il s'avère que dans telle école particulière, les conditions effectives de l'intégration ne sont pas réunies, il appartient au directeur de l'école d'informer immédiatement l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription afin que soit recherchée une solution scolaire adaptée en réponse à la demande des parents. En tout état de cause, « aucun enfant ne doit rester sans solution scolaire et éducative », martèle la circulaire .
Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants porteurs de maladies ou de handicaps peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Toutefois, pour répondre à leurs besoins particuliers, il est souvent indispensable de mettre en place un projet individualisé qui assure la compatibilité entre la scolarité et l'accompagnement nécessaire. Aussi est-il possible d'envisager des intégrations à temps partiel, en particulier pour des enfants très jeunes. Toutefois, l'administration souligne que les projets d'intégration trop partiels sont presque toujours voués à l'échec, l'enfant ayant besoin de temps pour se familiariser avec la classe et y trouver ses repères.
Si un certain nombre d'enfants handicapés peuvent être intégrés individuellement avec les moyens propres de l'école et/ou avec l'appui d'aides techniques, l'accompagnement par un service spécialisé ou de soins est parfois indispensable. C'est pourquoi la présence d'un auxiliaire de vie scolaire est utile dans certains cas, « mais elle ne peut être une condition de la scolarisation ». De même, elle n'a besoin d'être permanente que dans de rares situations. Le plus souvent, l'auxiliaire de vie scolaire n'intervient que sur une partie du temps scolaire, ce type de mission pouvant être assuré soit par des auxiliaires de vie scolaire salariés de services associatifs ou de collectivités locales ou par des aides-éducateurs. L'auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d'activités : des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire, manipuler le matériel dont l'élève a besoin...) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas...), des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières, l'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière ainsi qu'une collaboration au suivi des projets d'intégration (participations aux rencontres avec la famille...).