Recevoir la newsletter

FPH : la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes...

Article réservé aux abonnés

Conformément au décret du 4 janvier 2002 relatif à l'organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)   (1), un arrêté fixe la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements publics sanitaires et sociaux. Parmi eux : les personnels socio-éducatifs, c'est-à-dire les cadres et assistants socio- éducatifs, ainsi que les éducateurs de jeunes enfants.

Pour mémoire, l'astreinte s'entend comme la période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement.

(Arrêté du 24 avril 2002, J.O. du 3-05-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur