Comme annoncé (1), le nouveau diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), qui s'est substitué au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD), fait l'objet d'une expérimentation en vue de sa délivrance par validation des acquis de l'expérience (VAE) (2) dans les sept régions suivantes :Bretagne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
Les personnes susceptibles de bénéficier de cette expérience doivent justifier de 3 000 heures sur au moins trois ans dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le diplôme d'auxiliaire de vie sociale. Conditions attestées par le bulletin de salaire, le contrat de travail ou les déclarations annuelles des données sociales pour des activités effectuées dans le domaine de l'aide à la personne.
Les candidats doivent également :
être en cours d'emploi dans l'une des sept régions expérimentales ;
être salariés d'une association participant à l'expérimentation et proposée par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, branche aide à domicile.
La recevabilité d'une candidature à l'expérimentation relève de la compétence du préfet de région. Lequel fixe une date limite de dépôt des candidatures et dresse la liste des candidats recevables à la validation des acquis de l'expérience. Le dossier de demande de VAE doit être retiré auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et, une fois dûment complété, y être déposé avant une date limite.
Pour préparer sa demande, le candidat bénéficie d'un accompagnement d'une durée de 17 heures. Dans le cadre de l'expérimentation, l'accompagnement est réalisé par un établisse-ment de formation agréé pour dispenser la formation au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. L'établissement a alors pour fonctions :
d'informer le candidat sur la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
de l'aider à dresser la liste des activités exercées ;
de l'aider à déterminer ses compétences ;
d'évaluer ses compétences avec, le cas échéant, des mises en situation ;
et de le préparer à l'entretien avec le jury d'évaluation.
Le jury de validation des acquis de l'expérience est celui du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, composé à parité de formateurs et de représentants du secteur professionnel (pour moitié de représentants des employeurs et de salariés).
Il est compétent pour décider des validations de compétences et se fonde sur l'examen du dossier de demande de validation et des résultats d'un entretien de une heure avec le candidat. Lequel vise à évaluer les compétences effectivement acquises par le demandeur dans le cadre de son expérience et s'appuie sur le contenu du dossier (3).
La validation peut être totale ou partielle. Si elle est totale, elle donne droit à l'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de la vie sociale, délivré par le préfet de région. Les validations de compétences partielles ouvrent droit aux dispenses d'épreuves et aux allégements de formation du diplôme, attachés aux compétences ainsi validées. Elles sont valables cinq ans.
Le jury peut également décider si le candidat possède les « prérequis » (aptitudes) pour exercer le métier d'auxiliaire de vie sociale, à savoir la capacité à présenter et à justifier ses idées de façon ordonnée à l'écrit et celle d'ordonner et de justifier ses idées à l'oral. Si, dans le cadre d'une validation partielle des compétences, le jury estime que le candidat possède ces prérequis, il peut accorder une dispense de leur vérification pour l'entrée en formation préparant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de la vie sociale.
L'expérimentation fera l'objet d'une évaluation, notamment sur les modalités d'appréciation de la recevabilité des candidatures, l'accompagnement des candidats, ainsi que sur les outils et la procédure de la validation.
(1) Voir ASH n° 2257 du 5-04-02.
(2) Sur ce nouveau dispositif de validation des acquis de l'expérience, issu de la loi de modernisation sociale, voir ce numéro.
(3) La direction régionale des affaires sanitaires et sociales organise une réunion préparatoire à l'entretien afin notamment de présenter au jury la démarche de validation des acquis de l'expérience, le rôle et les compétences du jury.