Une troisième circulaire a trait à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée scolaire 2002 et vise à reconduire et amplifier la mobilisation demandée en juillet 2001 (1) dans le cadre du plan Handiscol'.
Tout en souhaitant poursuivre l'effort en direction des classes d'intégration scolaire (CLIS) et des unités pédagogiques d'intégration (UPI) et sans vouloir constituer « une filière spécialisée », la circulaire insiste pour que « le nombre de places offertes en UPI de collège aux élèves sortant de CLIS permette l'orientation de tous les adolescents pouvant tirer profit de la poursuite d'un parcours de formation en milieu scolaire ordinaire ». Dans le même esprit, la création et le développement d'unités pédagogiques d'intégration en lycée doivent être encouragés, poursuit la circulaire, diverses expérimentations de partenariats entre établissements scolaires et établissements médico-sociaux ayant montré leur intérêt pour les élèves atteints de déficiences intellectuelles. Pour les autres déficiences (motrices et sensorielles), la création de classes d'intégration scolaire ou d'unités pédagogiques d'intégration, lorsqu'elle est nécessaire, « ne doit pas conduire à l'interruption de parcours d'intégration individuelle de l'élève dans l'établissement le plus proche de son domicile ». Pour ces élèves, il s'agit également de proposer un fonctionnement aussi ouvert que possible sur les autres classes de l'établissement. En tout état de cause, « ces dispositifs ne doivent pas être considérés comme des structures médico-sociales enclavées dans un établissement scolaire ». Enfin, les groupes départementaux Handiscol' doivent analyser en priorité les besoins de chaque département et éclairer les services de l'Etat sur la programmation à envisager pour le développement des CLIS et des UPI et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
Par ailleurs, la circulaire précise que les efforts réalisés à la dernière rentrée scolaire pour engager la généralisation de l'accès aux auxiliaires de vie scolaire dans tous les départements seront poursuivis. Des postes d'aides-éducateurs destinés à assurer la majorité de leur service auprès d'élèves handicapés seront ainsi attribués aux académies et répartis prioritairement sur les départements dépourvus d'un dispositif associatif, indique l'administration. Dans les autres départements, des aides financières permettront, par l'intermédiaire des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de recruter de nouveaux postes d'auxiliaires salariés d'associations, poursuit-elle. Là encore, l'accueil d'un élève handicapé ne pourra être conditionné par l'attribution d'un emploi d'auxiliaire. Une instruction spécifique sera adressée avant la fin de la présente année scolaire aux services déconcentrés relevant des deux administrations pour préciser les conditions d'attribution de 1 000 emplois nouveaux, conformément aux annonces faites en février dernier (2).
Les anciens ministres insistent également sur le bon fonctionnement des commissions de l'éducation spéciale (commissions départementales de l'éducation spéciale, commissions de circonscription préscolaire et élémentaire et commissions de circonscription du second degré). A ce titre, la vocation première de ces instances est de proposer un projet d'intégration en milieu ordinaire avant d'envisager une scolarisation en milieu spécialisé.
En outre, prenant appui sur l'initiative de plusieurs départements ayant installé auprès de la commission départementale d'éducation spéciale une cellule permanente d'accueil et d'écoute des familles, la circulaire demande aux inspecteurs d'académie et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales de généraliser cette démarche.
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(2) Voir ASH n° 2251 du 22 -02-02.