L'ACOSS apporte un rectificatif à sa circulaire du 5 avril récapitulant le dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile par un particulier employeur d'au moins 70 ans (1).
Le montant de l'exonération - 65 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier (soit, 433,55 € au 1er janvier 2002) - est fixé par mois et par ménage ( et non par salarié).
Notes
(1) Voir ASH n° 2260 du 26-04-02.