Un protocole d'accord, conclu le 23 avril entre Jack Lang, ministre de l'Education nationale et Alain Richard, ministre de la Défense, entend « améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur », par la désignation d'un correspondant « gendarmerie-sécurité de l'école ». Sont concernés 16 établissements situés dans le Gard, l'Hérault, l'Oise, le Rhône et les Yvelines, départements qui relèvent du plan de lutte contre la violence en milieu scolaire (1).
Le correspondant (le commandant de la brigade territoriale sur la circonscription où est implanté l'établissement, ou son adjoint) établira « des relations fréquentes et personnalisées » avec le chef d'établissement et, le cas échéant, avec les membres de l'équipe enseignante, les personnels d'éducation, les personnels médicaux, infirmiers et sociaux, ce « dans le respect des règles de chacune de ces professions en matière de secret professionnel ». L'objectif : « Créer des liens permettant de prévenir efficacement les situations de tension et de violence qui pourraient survenir. »
Le chef d'établissement et le correspondant gendarmerie-sécurité de l'école doivent notamment prévoir « en concertation, les modalités précises d'échanges d'informations concernant un ou plusieurs élèves lorsqu'il s'agira de prévenir un éventuel danger pour eux-mêmes ou pour autrui ». Cet échange d'informations devant s'effectuer « dans le strict respect des droits fondamentaux » des élèves.
Ils contribuent aussi à l'élaboration du bilan de sécurité de l'établissement scolaire, préconisé par les circulaires interministérielles de 1996 et 1998, et « organisent, en commun, des séances d'information sur la sécurité, le racket, les violences de tous ordres ».
En outre, s'agissant des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies, le protocole ajoute que « des relations étroites doivent être établies entre les formateurs relais anti-drogue du département [...], le chef d'établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ».
(1) Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.