Sont publiés au Journal officiel quatre décrets d'application du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE), tel que réformé par la loi de modernisation sociale (1) et se substituant à l'ancien dispositif de validation des acquis professionnels. Les décrets ont trait :
à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur ;
au répertoire des certifications professionnelles ;
et à la Commission nationale de la certification professionnelle.
Par ailleurs, une circulaire du ministère de l'Emploi décrit l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de VAE, prévu par la loi.
Désormais, toute personne qui exerce une activité salariée, non salariée ou bénévole depuis au moins trois ans peut faire valoir son expérience pour l'obtention totale ou partielle d'un titre, diplôme, ou certificat de qualification professionnelle. Aucune profession ou secteur d'activité n'est exclu du champ de la validation. Mais des dérogations peuvent être aménagées. Il faut que l'expérience ait un rapport avec la certification demandée et que cette dernière soit enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, créé par la loi de modernisation sociale. Lequel est géré par une commission nationale de la certification professionnelle qui prend le relais de l'actuelle commission d'homologation des titres.
Les ASH reviendront plus longuement sur cette réforme dans un prochain numéro.
(1) Voir ASH n° 2248 du 1-02-02.