En application du décret du 25 août 2000 régissant la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (1), un arrêté précise les modalités de mise en œuvre des 35 heures applicables, depuis le 1er janvier 2002, dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Sont notamment détaillées les compensations auxquelles donnent droit le travail du samedi et du dimanche, le travail de nuit et des jours fériés. L'arrêté indique ensuite les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture des services. Puis, il explique comment les
temps de trajets sont pris en compte dans la détermination du temps de travail effectif et à quelles compensations ils peuvent éventuellement donner lieu. Enfin, il précise que les cadres (membres de l'inspection générale des affaires sociales, directeurs régionaux et départementaux...) bénéficient de 20 jours de réduction du temps de travail par an.
(1) Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.