Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie se penche sur la question de la conservation, par les services sociaux des caisses régionales et des caisses générales de sécurité sociale, des « documents sociaux ».
Le texte distingue deux situations dans lesquelles des informations doivent être conservées (1) : en cas de danger et/ou de maltraitance (avérée ou suspectée) d'une personne lorsqu'un signalement a été reçu ou effectué par le service social, d'une part, et en cas d'acte d'agression commis par un assuré lorsqu'il y a une plainte de l'assistant social ou de la caisse régional, d'autre part. Dans le premier cas, les informations à conserver sont les courriers, le contenu du signalement (date, émetteur, identité de la personne, motif/objet de la demande, offre de service, réponse à l'offre de service) et le cas échéant le rapport de signalement. Dans l'hypothèse d'un acte d'agression, ce sont le double de l'ensemble du dossier de la personne et le double de la plainte qui doivent être conservés.
Dans les deux cas, la durée de conservation est de cinq ans après que les décisions des tribunaux judiciaires ou administratifs sont devenues définitives ou, en l'absence de procédure, tant que la situation reste porteuse de risque, c'est-à-dire au maximum pendant 30 ans.
(1) L'idée étant de disposer des documents indispensables à toute action en justice ou au règlement de litiges.