Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, a remis le 26 avril, à Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, un rapport analysant les conditions de mise en œuvre de la réparation intégrale des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (1), préconisée par le professeur Masse (2). Rapport dont s'est félicité la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (3).
L'auteur estime « inéluctable » le passage d'une réparation forfaitaire à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes. Selon lui, la présomption d'imputabilité à l'entreprise de l'accident ou de la maladie peut être maintenue. De même que la mise en œuvre de la gestion de la réparation intégrale par la branche accidents du travail de la sécurité sociale, sous réserve toutefois de sa rénovation.
Le rapporteur propose une méthode de travail pour parvenir à la réparation intégrale. En premier lieu, il préconise deux études prioritaires sur l'évaluation de son coût et sur l'instauration d'un barème d'indemnisation équivalant à celui du droit commun. Et, pour piloter ces études et organiser la réflexion autour de la réforme de la réparation intégrale des
accidents, la mise en place d'un groupe de projet autour de la direction de la sécurité sociale, de la direction du travail et de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Suggestions entendues par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui a chargé Michel Yahiel d'animer les débats de ce comité. Elisabeth Guigou a également saisi la CNAM et le Haut Comité médical à la sécurité sociale afin de les « mobiliser officiellement sur les expertises économiques et médicales que recommande le rapport ».
(1) Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode.
(2) Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.
(3) Voir ce numéro.