La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) précise les cas dans lesquels le titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité salariée, peut percevoir des indemnités journalière maladie.
Deux situations sont envisageables :
l'arrêt de travail est motivé par une affection différente de celle invalidante. Le versement des indemnités journalières maladie (prestations en espèces) est possible, dans les conditions de droit commun ;
l'arrêt de travail est lié à l'affection invalidante. Le principe du non-cumul des prestations pour une même affection s'oppose au versement des indemnités journalières.
Pour cette dernière situation, la CNAM distingue selon que l'état de l'assuré était, au moment du versement de la pension d'invalidité, considéré comme stabilisé ou non. S'il l'était, l'invalide peut recouvrer l'intégralité de sa pension si celle-ci avait été réduite ou suspendue au moment de la reprise d'activité. Pour mémoire, tel est le cas lorsque les ressources de l'intéressé (pension d'invalidité et salaire ou gains cumulés) ont dépassé, durant deux trimestres consécutifs, le salaire de référence.
Si la pension avait été attribuée alors que l'assuré était atteint d'une affection invalidante évolutive et qu'il rechute, il pourra être envisagé - lorsque son état sera stabilisé et à condition de justifier d'une aggravation de la perte de capacité de gain - une révision de la pension et un changement de catégorie d'invalide.
Par ailleurs, la caisse nationale de l'assurance maladie précise que ne s'applique pas aux titulaires de pension d'invalidité le prolongement des droits aux prestations en espèces après reprise d'activité, réservé aux personnes relevant du dispositif d'affection de longue durée (ALD). Pour ces dernières, la reprise du travail pendant au moins un an continu rouvre le droit aux indemnités journalières pour une durée de trois ans au plus. Mais, si l'affection a donné lieu au versement d'une pension d'invalidité, le pensionné qui a repris le travail pendant au moins un an ne pourra pas prétendre au bénéfice des prestations en espèces pour l'affection en cause.