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Convention des médecins généralistes : mise en œuvre de la consultation approfondie…

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Après approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des médecins généralistes, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée par arrêté du 27 février dernier. La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) explicite les modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures, et, notamment, de la consultation approfondie (1).

Sauf s'ils sont hospitalisés, les patients reconnus atteints d'une ou de plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur ouvrant droit à une prise en charge à 100 %bénéficient désormais d'une (et une seule) consultation approfondie, annuelle, réalisée au cabinet par leur médecin omnipraticien. L'occasion de faire le point sur l'ensemble de leurs problèmes, la coordination des soins et les interventions des autres professionnels de santé. Pour mémoire, cette consultation est facturée 23  € en métropole (25,30  € pour les Antilles et la Guyane, 27,60  € pour la Réunion).

Chaque année, la caisse primaire d'assurance maladie invitera les patients concernés, par l'envoi d'un courrier spécifique, à consulter leur médecin généraliste afin d'effectuer ce bilan. Le patient doit présenter ce courrier à son médecin. « Le texte ne précisant pas la possibilité de bénéficier de la dispense d'avance des frais, le patient en fera l'avance, sauf dans les cas prévus réglementairement dans le cadre du droit commun ainsi que lorsque la consultation [est] réalisée par le médecin référent », indique la CNAM.

(Circulaire CNAM n° 62/2002 du 17 avril 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.

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