Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'agrément du protocole n° 137 du 1er octobre 2001 aux accords collectifs de travail CHRS (voir ASH n° 2258 du 12-04-01) (J.O. du 26-04-02).
Arrêté du 16 avril 2002 ouvrant la possibilité pour les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles de collaborer avec des laboratoires associés (J.O. du 25-04-02).
Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial (J.O. du 28-04-02).