La Commission a approuvé un Livre vert sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'Union européenne. Elle entend ainsi lancer le débat sur la nécessité d'une politique commune dans ce domaine. Les pouvoirs politiques mais aussi les organisations non gouvernementales, le monde universitaire, ainsi que toute organisation ou personne intéressée de la société civile sont « invités à participer à cette discussion » (1). Les contributions sont à expédier par écrit avant le 31 juillet 2002 (2).
S'appuyant sur les conclusions des 15 chefs d'Etat et de gouvernement en décembre dernier à Laeken, ce Livre vert vise à développer une réflexion approfondie sur cinq axes : une politique commune sur le retour compatible avec les règles d'asile, l'intégration des politiques de gestion des flux migratoires au regard de la politique des affaires étrangères de l'Union européenne, la définition de normes communes pour les procédures de retour (terme du séjour, expulsion), l'amélioration de la coopération entre Etats membres et, pour finir, une politique commune de réadmission dans les Etats tiers concernés.
(1) Le document est disponible sur Internet :
(2) Directeur général Justice : 46, rue du Luxembourg - B-1049 Bruxelles.