Le ministre de l'Education nationale, Jack Lang, invite les recteurs d'académie, par voie de circulaire, à activer ou réactiver les politiques qu'ils mènent en matière de recrutement et d'intégration des personnes handicapées. Instruction qui s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat signé le 9 octobre 2001 (1).
Il leur demande tout d'abord de dresser un état des lieux de leur académie. L'objectif principal étant « d'accueillir davantage d'agents handicapés, soit par le recrutement de candidats extérieurs à l'institution, soit par le reclassement des agents devenus inaptes à leurs fonctions en cours de carrière ». Pour cela, une équipe spécifique qui rende compte périodiquement des progrès accomplis et, éventuellement, des difficultés rencontrées, doit être constituée. De même, le rôle du « correspondant handicap » académique doit être renforcé. Au niveau national, un comité de pilotage sera mis en place, un point sur la politique d'insertion des personnes handicapées sera présenté annuellement au comité technique paritaire ministériel et un bilan sera établi à l'issue d'une période de trois ans.
La circulaire détaille ensuite les mesures du protocole national applicables en matière de recrutement, de conditions de travail, d'accompagnement et de reclassement.
S'agissant des personnels enseignants, elle insiste notamment sur le nécessaire bon fonctionnement des commissions académiques pour le recrutement de travailleurs handicapés (2), la communication aux usagers ainsi qu'aux divers partenaires (Cotorep, associations de personnes handicapées...) des conditions de recrutement, le recours plus fréquent à la voie contractuelle, la recherche de réponses adaptées aux besoins de la personne (proximité de l'établissement et du domicile, accessibilité des locaux, aménagement de poste) et l'amélioration du dispositif « réadaptation/réemploi » (3).
Pour les personnels Iatoss (4), Jack Lang incite les recteurs, en particulier, à privilégier la voie de l'embauche par contrat avec titularisation après un an d'exercice satisfaisant et à développer des échanges et des informations (postes vacants, dates des concours...) avec les associations de handicapés, le Conseil national et les futurs conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, instaurés par la loi de modernisation sociale (5) .
(1) Voir ASH n° 2232 du 12-10-01.
(2) Voir ASH n° 2079 du 10-07-98.
(3) Dispositif qui permet aux personnels de bénéficier, sans avis du comité médical départemental, de mesures spécifiques de nature à les aider en cas de problèmes de santé ou de handicap les rendant temporairement ou définitivement inaptes.
(4) Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de services sociaux.
(5) Voir ASH n° 2253 du 8-03-02.