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CMU complémentaire : suppression du forfait de soins dentaires

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Comme annoncé (1), les bénéficiaires de la couverture maladie universelle  (CMU) complémentaire voient la prise en charge de leurs soins dentaires améliorée.

Jusqu'à présent, les soins en question étaient remboursés dans la limite de tarifs fixés par arrêté et en tout état de cause à hauteur d'un plafond maximal de 396,37  € (2 600 F) par période de deux ans et par bénéficiaire. Ce montant plafond est supprimé. Désormais, les intéressés sont donc remboursés en fonction des besoins, dans la limite des tarifs de la CMU complémentaire fixés par arrêté, lequel d'ailleurs mentionne quatre nouveaux actes de prothèse dentaire et d'orthopédie dento-faciale.

(Arrêté du 10 avril 2002, J.O. du 23-04-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2232 du 12-10-01.

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