La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) revient sur les dernières modifications apportées à l'allocation de présence parentale (APP) (1), attribuée aux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.
L'allocation est versée, depuis le 1er janvier 2002, le premier jour du mois civil au cours duquel est déposée la demande, sous réserve que les conditions de bénéfice soient remplies (dépôt de la demande, réduction ou cessation de l'activité et justification par attestation médicale de la nécessité de la présence parentale ou de soins contraignants). Et ce, pour les salariés comme pour les autres catégories professionnelles. Par exemple, si le congé de présence parentale débute le 15 avril 2002, que la demande d'allocation est déposée le 20 avril et que l'attestation médicale est établie pour quatre mois à partir du 15 avril, le droit à l'APP est ouvert à partir du mois d'avril.
Par ailleurs, la CNAF indique que la revalorisation du montant de l'allocation (1) est applicable aux ouvertures de droit au 1er avril 2002, ainsi qu'aux droits en cours.
(1) Voir ASH n° 2256 du 29-03-02.