Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés « ne peut faire face aux besoins », répètent la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) (1) et France terre d'asile (2), dans une déclaration commune. Le diagnostic d'un système sous-dimensionné par rapport à l'augmentation du nombre de réfugiés et à l'allongement des délais d'attente est désormais bien établi, que ce soit par les associations (3) ou par l'inspection générale des affaires sociales (4). Il en va de la responsabilité de l'Etat, rappellent les deux organisations qui détaillent les principes selon lesquels l'aide sociale et l'hébergement devraient fonctionner avec un schéma national d'organisation de l'accueil, des schémas départementaux ou régionaux comprenant un volet spécifique pour l'accueil transitoire et l'orientation vers les établissements spécialisés, une instance nationale de régulation et de coordination (et non plus d'attribution des places) entre départements, enfin une décision d'admission qui soit in fine du ressort des chefs d'établissement.
La tradition d'accueil sur la base de critères socio-administratifs explicites doit rester la règle, précisent les deux associations, afin d'éviter toute sélection sur des distinctions, ethniques ou autres, plus ou moins claires. La coordination et la répartition entre lieux d'accueil doivent être améliorées « en tenant compte des caractéristiques de la demande d'hébergement, aujourd'hui trop souvent conditionnées par des stratégies de regroupement communautaire et par l'action de filières et de passeurs ». Enfin, l'ensemble des départements doit participer à l'effort d'accueil, fût-ce au prix d'une « action pédagogique ferme et vigoureuse en direction des élus locaux et des populations ».
Le nombre et la capacité des établissements spécialisés - les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et les centres provisoires d'hébergement - doivent en effet être renforcés. Avec une dotation en outils et en moyens équivalente à ce qui est alloué aux autres centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Les textes ne stipulent-ils pas qu'ils doivent assurer non seulement un toit, mais aussi des activités de formation linguistique, d'adaptation à la vie active et d'insertion par le logement ? Trop de demandeurs, notamment les familles avec enfants, sont par ailleurs cantonnés dans des dispositifs parallèles à bas prix, sans l'accompagnement social et administratif qui leur est dû, dénoncent les associations.
Toutes deux réclament également l'accès des demandeurs d'asile à la formation, à l'insertion par l'économique et à l'emploi après six mois de procédure, une réduction des divers délais de celle-ci et un meilleur accès des réfugiés, une fois l'asile accordé, au logement social et à l'ensemble de leurs droits. S'inquiétant des visées à « court terme » et de « l'incohérence des politiques publiques qui déconnectent le droit à l'aide sociale et à l'hébergement du droit de séjour », la FNARS et France terre d'asile veulent être associées à la préparation des positions françaises dans l'élaboration des directives européennes en cours.
(1) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00.
(2) France terre d'asile : 25, rue Ganneron - 75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.
(3) Voir ASH n° 2235 du 2-11-01.
(4) Voir ASH n° 2252 du 1-03-02.