Quant au rapport remis à Ségolène Royal par le député Michel Charzat sur la prise en charge du handicap psychique (1), connaîtra-t-il le sort de celui de la direction générale de la santé, publié en 1995 (2), qui se penchait déjà sur « la réinsertion des malades mentaux »... et « n'a pas été suivi d'effets » ? La période actuelle est plus favorable, estime le parlementaire en mission, du fait de l'évolution de la réflexion, du cadre législatif (la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002) et de la politique menée en faveur du handicap.
600 000 personnes en France, soit 1 % de la population, souffrent de troubles psychiques relevant de soins psychiatriques, rappelle Michel Charzat. Il s'agit, en nombre, de la première cause d'invalidité reconnue par la sécurité sociale et de la seconde « affection de longue durée » prise en charge à 100 %. Même si le terme recouvre une grande diversité de troubles, le handicap psychique est souvent stigmatisé, méconnu et craint. La personne est fragile, fréquemment isolée et en rupture de lien social, ses troubles - parfois déniés -peuvent évoluer et s'ils sont soulagés, ils ne sont pas guéris par les traitements. Quant à la famille et à l'entourage, ils sont souvent confrontés à « l'insupportable, le conflit et les risques de maltraitance réciproques ».
L'essentiel de la réponse tient dans une articulation permanente entre soins et accompagnement social adaptés, défend Michel Charzat. L'offre de soins devrait exclure les fortes concentrations hospitalières en dehors des agglomérations au profit de petites structures de soins ambulatoires de proximité et d'accueil d'urgence pour les situations de crise. Il faudrait également développer l'intervention d'équipes mobiles.
Les établissements de santé mentale devraient aussi voir l'insertion sociale de leurs patients entrer dans le champ de leurs missions, tout en travaillant sur ce point en partenariat et en réseau avec les autres intervenants. En s'appuyant sur l'exemple de réalisations « novatrices mais souvent précaires » et « très insuffisantes par rapport aux besoins », le rapport préconise un plan d'action pour développer une gamme complète de structures d'accueil et de services d'accompagnement travaillant en réseau afin de répondre aux problèmes d'information, de logement et d'insertion professionnelle des personnes handicapées psychiques. Cet accompagnement nécessite des professionnels bien formés et convenablement rémunérés, précise l'étude.
Au chapitre des ressources, Michel Charzat prône le maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) durant les périodes de soins en hôpital pour que le patient puisse garder son logement et préparer sa sortie, la possibilité de cumul lors d'une reprise d'activité partielle, une harmonisation des conditions d'attribution entre départements et la généralisation de l'accès à la couverture maladie universelle.
Le système d'évaluation et d'orientation doit être amélioré en tenant mieux compte des particularités du handicap psychique, indique aussi le député. Il incite à un effort de formation des professionnels, à la reconnaissance et au soutien des associations d'usagers et de leurs familles, au développement de programmes de recherche et d'information du public. Il propose également de clarifier le rôle et de développer la participation des conseils généraux et des communes en matière d'aide à l'hébergement et d'accompagnement social, ces actions pouvant faire l'objet d'une contractualisation du type des « contrats de ville ».
(1) « Rapport pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches. »
(2) Voir ASH n° 1919 du 24-03-95.