Le rapport Bastard propose de renforcer les lieux d'accueil parents-enfants

Les lieux d'accueil pour l'exercice des droits de visite « qui visent à soutenir les enfants et les parents confrontés à des ruptures de lien [...] ont développé un dispositif original, un savoir-faire et des compétences particulières qui en font aujourd'hui un acteur irremplaçable [...]. C'est pourquoi il convient maintenant [...] de garantir la qualité de leur fonctionnement ainsi que sa pérennité. » Le groupe de travail présidé par le sociologue Benoît Bastard, mandaté le 25 janvier par Ségolène Royal pour réfléchir au rôle et au fonctionnement des lieux d'accueil, lui a remis un rapport sans ambiguïté (1). Il souhaite « que cette forme d'action soit confirmée dans la place qu'elle occupe, de fait, parmi les interventions sociales ».

Depuis leur création en 1986, les lieux d'accueil se sont beaucoup développés puisque leur fédération en répertorie désormais 122 (2). Leur multiplication correspond à l'augmentation du nombre des divorces, mais aussi à la diffusion de l'idée que l'enfant doit maintenir des relations avec ses deux parents. Nés d'initiatives locales, sans plan d'ensemble, ils sont inégalement répartis et 18 départements en sont encore dépourvus. En moyenne, chaque lieu suit 92 « situations », 150 enfants et organise 730 rencontres par an. Certains ont des listes d'attente, faute de capacité suffisante de prise en charge. Tous organisent des rencontres à l'intérieur de leurs locaux, 71 % peuvent aussi s'occuper du passage d'un parent à l'autre et 6 % proposent un hébergement. Les équipes sont très souvent pluridisciplinaires, avec des intervenants totalisant en moyenne 1,5 équivalent temps plein. Sous gestion associative, ils bénéficient pour la plupart d'une pluralité de financements, les subventions (souvent précaires) provenant pour l'essentiel du ministère de la Justice, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, des conseils généraux, des municipalités et des caisses d'allocations familiales.

90 % des situations sont traitées à partir d'une sollicitation de la Justice, du juge aux affaires familiales dans quatre cas sur cinq. Mais la contribution des lieux d'accueil n'est pas formalisée et ils ne bénéficient que d'une « délégation implicite ». Le groupe de travail demande donc que leur place soit définie parmi les intervenants qui accompagnent les réorganisations familiales, mais que cette reconnaissance confirme leur indépendance et ne conduise pas « à rigidifier leur fonctionnement », ni à les placer « dans un cadre de “mise sous tutelle”» des comportements familiaux » (3).

Le rapport se termine sur toute une série de propositions qui visent à préciser les indications et les modalités du recours aux lieux d'accueil, à les inclure dans des dispositions légales, à généraliser leur implantation, à contractualiser et à pérenniser leur financement et à développer la coopération avec la médiation. Le groupe de travail suggère également de renforcer les modalités d'action des intervenants par le développement d'une réflexion sur la composition des équipes, les conditions d'un bon fonctionnement, l'explicitation des pratiques, les modalités de supervision, d'analyse et d'évaluation et l'encouragement à la recherche. Il demande enfin la rédaction d'une

charte des « espaces-rencontre pour le maintien des relations parents-enfants » - la nouvelle appellation proposée - et d'un guide sur les objectifs et les pratiques à destination des usagers, des professionnels et des institutions concernés.