La campagne budgétaire 2002 des structures pour personnes âgées

Les modalités de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2002 des établissements et services médico-sociaux et sanitaires pour personnes âgées viennent d'être signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, ainsi qu'aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation. Cette année est marquée par l'application de la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et le développement de l'offre de soins à domicile.

La circulaire fixe les dotations régionales provisoires de dépenses d'assurance maladie au bénéfice des établissements et structures sanitaires (unités de soins de longue durée) et médico-sociaux pour personnes âgées pour 2002. Le montant en sera confirmé par un arrêté ministériel (à paraître).

L'objectif des dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements et les services médico-sociaux accueillant des personnes âgées est établi à 3,2 milliards d'euros (+ 11,92 %, 10,58 % hors réduction du temps de travail). Augmenté des transferts de soins de ville, il est porté à 3,05 milliards d'euros. Pour les unités de soins de longue durée, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), pour 2002, est de 1,301 milliard d'euros pour la métropole (+ 4,62 %, + 2,97 % hors RTT).

Outre la poursuite des engagements antérieurs pour accroître la médicalisation des prestations offertes en établissement et à domicile, les priorités pour 2002 sont : la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (ou de maladies apparentées)  ;les mesures de santé publique en matière de gériatrie et le développement des réseaux de santé.

Le financement de la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées (EHPAD) s'élève, cette année, à 182,94 millions d'euros (secteur médico-social et sanitaire).

Pour l'aide au soutien à domicile, 20 000 places seront créées en services de soins infirmiers à domicile ( SSIAD) de 2001 à 2005, avec, pour cette année, une enveloppe de 28,26 millions d'euros pour la création de 3 807 places de SSIAD. Par ailleurs, la circulaire rappelle qu'il a été prévu comme « modalité de résorption du montant clapet anti-retour, le financement de places de SSIAD »   (1). Et précise que, parallèlement, un projet de décret « visant à prolonger les missions des services de soins infirmiers à domicile, en les transformant en services polyvalents d'aides et de soins à domicile, et en leur permettant d'intervenir au bénéfice de personnes handicapées adultes plus jeunes et de personnes adultes atteintes de maladies chroniques invalidantes notamment », doit être publié cette année.

Comme annoncé dans le plan Alzheimer du 11 octobre dernier (2), 12,01 millions d'euros seront destinés, en 2002, à financer l'accueil de jour (pour près de 1 750 places) des personnes atteintes de cette maladie et 7,55 millions d'euros pour leur accueil temporaire.

Par ailleurs, comme prévu, 8,23 millions d'euros sont, cette année, affectés au plan gériatrique centré sur l'hôpital (3)  avec pour priorité de « servir au développement d'unités individualisées de court séjour gériatrique ».

Enfin, le document mentionne qu'un arrêté précisera le montant de chaque enveloppe régionale affectée au développement des réseaux de santé, initié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (4).

Le taux d'évolution des dépenses notifié - en moyenne + 2,1 % pour les EHPAD et + 2 % pour les SSIAD - finance, notamment, l'augmentation des traitements dans la fonction publique au 1^er mars (+ 0,6 %) et au 1^er décembre 2001 (+ 0,7 %) et l'effet glissement vieillesse technicité (+ 0,7 %). Etant entendu que les établissements éligibles au financement de l'assurance maladie bénéficient de crédits pour le financement des emplois consécutifs à la réduction du temps de travail (5).

Dans les centres et unités de soins de longue durée, le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie est de 2,29 % (hors RTT), pour financer notamment - comme dans les EHPAD - l'augmentation des traitements dans la fonction publique intervenue en 2001 et l'effet glissement vieillesse technicité. Par ailleurs, 20,58 millions d'euros sont dévolus au financement des emplois résultant de la RTT (6).

Dans les services de soins infirmiers à domicile, le forfait plafond est fixé, à compter de la date de publication de l'arrêté ministériel fixant l'ONDAM, à 36,16  € pour les SSIAD publics avec RTT  (+ 11,03 %) et à 33,23  € pour ceux du privé (+ 2,02 %).

L'administration rappelle que pour la mise en œuvre des conventions tripartites, et spécialement pour les établissements non médicalisés, il peut être « opportun » de prévoir un délai pour son application. Et ce, pour éviter une prise en charge de certains soins par l'assurance maladie alors que, désormais, elle relève des établissements eux-mêmes.