Les établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) vont bénéficier de crédits supplémentaires pour procéder aux recrutements qu'ils doivent effectuer dans le cadre de la réduction du temps de travail (1). C'est ce que vient de notifier, par instruction, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) aux directions des agences régionales de l'hospitalisation et aux préfets de région et de département.
Initialement, le financement des emplois nécessaires pour le passage aux 35 heures, pour les postes de jour, était programmé sur trois exercices : de 2002 à 2004 (2). La DHOS a décidé, compte tenu des difficultés rencontrées par les établissements, de ramener cette période de trois à un an. Ainsi, les 2 602 emplois (financés par l'assurance maladie) pourront être pourvus au 31 décembre 2002, et seront intégralement financés au 1er janvier 2003. Les établissements en question pourront également recruter, au-delà des 810 emplois équivalent temps plein initialement prévus, 810 autres emplois. Une enveloppe de 29,3 millions d'euros y est consacrée.
En outre, précise le texte, les crédits qui ont été alloués au paiement des heures supplémentaires pourront être utilisés à d'autres fins. Ce qui permet de créer « potentiellement » 170 emplois.
Par ailleurs, l'administration insiste sur le fait que les établissements ont intérêt à satisfaire à leur obligation d'emploi en une seule fois et ce, de préférence, en 2002. Et qu'il apparaît « opportun » de leur permettre de recruter au moins un emploi à mi-temps en contrepartie de la réduction du temps de travail ou, si leur structure ne le leur permet pas, d'augmenter la durée du travail des salariés à temps partiel qui le souhaitent.
Enfin, les EHPAD sont invités à conduire simultanément les négociations relatives à la réduction du temps de travail et à une convention tripartite.
(1) Ce dont se félicite la Fédération hospitalière de France, voir ce numéro.
(2) Voir ASH n° 2239 du 30-11-01. Pour les postes de personnels de nuit, dans la mesure où ils ne sont concernés par la réduction du temps de travail qu'en 2004, leur financement n'aura lieu qu'à cette date.