Aide à domicile : une belle avancée qui reste à confirmer

« C'est un tournant aux enjeux décisifs », juge Christiane Martel, présidente de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad), pour qui l'accord paritaire donnera « une réponse au problème structurel de recrutement qui habite notre secteur depuis longtemps ». Le texte organise trois « véritables filières professionnelles », offre à tous les salariés une perspective d'évolution de carrière et revalorise des grilles jusqu'alors immergées sous le niveau du SMIC, précise Emmanuel Verny, directeur général de l'Unassad. Il se traduira donc par une augmentation des rémunérations. Par exemple, une aide à domicile diplômée verra son salaire mensuel passer de 1 136  € à 1 510  €. « Notre souci à présent, c'est d'obtenir l'agrément avant la date d'application du 1 ^er  juillet et surtout des garanties quant au financement », indique Danièle Dumas, présidente de l'Union nationale ADMR (Association du service à domicile). Car si la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler, milite pour la revalorisation des métiers, le ministère s'est inquiété du surcoût. Les fédérations l'estiment à près de 25 % sur trois ans, l'impact variant de 20 à 29 %selon les organisations. Avec une étape de revalorisation des coefficients prévue chaque année au 1^er juillet, l'incidence budgétaire serait de 6,9 % en 2002 ; 9,1 % en 2003 ; 4,7 %en 2004 et 2,5 % en 2005. Les conseils généraux et les organismes de sécurité sociale qui financent l'essentiel de l'aide à domicile suivront-ils ?

Certes, la loi du 2 janvier 2002 sur les institutions sociales et médico-sociales prévoit que les conventions ou accords agréés sont opposables aux autorités compétentes en matière de tarification, rappelle Jean Vernhet, secrétaire général de l'Union nationale ADMR. Mais, d'un côté, les dépenses de sécurité sociale sont encadrées par la loi de financement votée par le Parlement. De l'autre, les départements sont tributaires, pour partie, des sommes versées par le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (sachant que beaucoup ont aussi augmenté les impôts locaux pour financer ladite APA). Les deux fédérations demandent donc un engagement ferme de l'Etat pour que la loi de financement de la sécurité sociale et la dotation du Fonds de financement de l'APA prennent en compte le coût des mesures agréées.

Cet appel est d'autant plus pressant que la pratique de certains conseils généraux préoccupe les fédérations. Une enquête menée par l'Union nationale ADMR auprès de 51 départements montre que seuls 53 % d'entre eux privilégient clairement les associations prestataires pour les groupes iso-ressources 3 et 4,  en échange d'exigences de permanence du service et de qualité. D'autres préfèrent respecter le « libre choix » des usagers, certains vantant néanmoins le moindre coût du gré à gré... De plus, quand les départements rémunèrent le prestataire, si la moitié d'entre eux se sont alignés sur le taux appliqué par la caisse vieillesse (13,61  € de l'heure), d'autres restent très en deçà, comme la Somme (12,10  €) ou la Saône-et-Loire (12,20  €). « Ces tarifs ne reconnaissent pas la réalité des coûts et augurent mal de la future prise en compte de l'accord », s'inquiète Jean Vernhet.

Pourtant, rappelle également la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF), « il ne s'agit là que d'une première étape, certes essentielle, mais loin d'être suffisante » pour la construction d'une véritable convention collective unique de branche.

Marie-Jo Maerel