Une nouvelle circulaire de l'Unedic sur les aides au reclassement

Une circulaire de l'Unedic diffuse l'ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des aides au reclassement prévues par la nouvelle convention d'assurance chômage (1) et les présente à nouveau sous forme de fiches techniques. Ce document remplace, en effet, l'instruction du 22 octobre 2001 (2) qui, « destinée à la phase de démarrage, avait un caractère provisoire ». Et apporte quelques modifications à la réglementation de l'aide à la formation, de l'aide à la mobilité géographique et de l'aide dégressive à l'employeur.

S'agissant de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement contenue dans l'aide à la formation, le barème est inchangé, mais la circulaire précise qu'elle s'effectue « dans la limite des frais engagés » par le stagiaire.

L'aide à la mobilité géographique est destinée, pour le chômeur dont la reprise d'emploi implique un éloignement de son domicile, à couvrir tout ou partie des frais de transport ou de double résidence, de déménagement, de réinstallation ainsi que tous les autres frais liés à son changement de résidence. La condition d'éloignement est remplie lorsque le temps de trajet quotidien, ou la distance, entre le lieu d'exercice de l'emploi et de la résidence habituelle, est au moins égal à 2 heures aller et retour ou 50 km aller et retour (contre 100 km auparavant). En outre, la distinction opérée jusqu'à présent entre une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) pour fixer le montant de l'aide disparaît. Ainsi, pour toute embauche réalisée depuis le 1^er mars 2002, l'aide correspond au montant des frais engagés et déclarés sur l'honneur par l'allocataire, dans la limite de 1 830  € (contre 1 829,38  €). L'Assedic se réservant, à tout moment, la possibilité de demander les justificatifs des dépenses engagées par l'allocataire.

Quant à l'aide dégressive à l'employeur, elle est versée pour l'embauche en CDI ou en CDD de 12 à 18 mois, à temps plein ou à temps partiel, d'un chômeur inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 12 mois. L'Unedic précise que la période de prise en charge au titre de l'allocation spécifique de conversion est prise en compte pour l'application de la condition des 12 mois d'inscription.

Les trois aides sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). De même, elles sont exonérées de l'impôt sur le revenu.