Faudra-t-il bientôt ne plus parler de personnes handicapées mais de « personnes en situation de handicap » ? C'est du moins le souhait exprimé par Vincent Assante (1), chargé de mission auprès de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, dans le rapport qu'il lui a remis le 8 avril (2). Ce nouvel euphémisme politiquement plus correct présenterait l'avantage de faire ressortir que leur « difficulté à vivre » n'est pas seulement liée à des déficiences individuelles, mais bien à l'interaction de facteurs personnels et d'obstacles environnementaux et sociaux. C'est aussi la société qui est handicapante, dit-il en substance, pas seulement les personnes qui sont handicapées. Ce n'est pas à ces dernières de se « réadapter », selon le modèle « validocentrique » d'antan, mais bien à la société de se rendre accessible, d'ailleurs dans l'intérêt de tous, chaque citoyen pouvant un jour ou l'autre avoir des problèmes de santé, de mobilité ou de dépendance. Il s'agit donc de mettre en œuvre un nouveau modèle qui considère le handicap « non plus comme une constante mais comme une variable », et qui promeut « la vie autonome et les médiations dans une société accessible » (3).
Cette idée fédératrice tente en tout cas de donner une unité à un texte par ailleurs composite, qui juxtapose les conclusions des groupes de travail mobilisés dans le cadre de la mission d'étude nommée, en juillet 2001, par Ségolène Royal (4) en vue de la révision de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées (5). Ces trois groupes, pilotés par des chercheurs et incluant des experts délégués par les associations, ont planché, de manière inégale, sur l'évolution des concepts, l'accès à l'éducation et à l'emploi, l'accessibilité et l'accompagnement. « Faute de temps », ils n'ont fait qu'évoquer certaines questions comme l'accès aux nouvelles technologies - qui peuvent pourtant fournir de formidables outils à certains handicapés, en même temps qu'elles constituent un facteur d'exclusion supplémentaire pour d'autres. Le rapport rappelle aussi le bilan - tiré de longue date par les chercheurs - de la loi d'orientation de 1975 qui mettait surtout l'accent sur le milieu spécialisé, désengageant les espaces sociaux communs de la préoccupation d'intégration. Sans manquer de souligner les nouvelles impulsions données ces dernières années, il tire un bilan « de grande incohérence entre les efforts de la nation et les résultats que l'on connaît 27 ans plus tard ». Il conclut donc à la nécessité de préparer pour 2003 une nouvelle loi d'orientation (ce qui n'allait pas forcément de soi au départ) garantissant l'accès de tous aux droits fondamentaux, assortie d'un « train de mesures » déterminant, dans les très nombreux domaines concernés, un calendrier et une obligation de résultats.
Au chapitre de la formation et de l'emploi, la mission propose, par exemple, de garantir concrètement le libre choix des parents entre scolarisation et éducation spéciale, de programmer des moyens pour l'accompagnement dans les deux types d'établissements, de redéfinir les missions et le fonctionnement des commissions d'orientation, de mettre en place un plan « Handipro' » pour favoriser l'accès aux dispositifs de formation de droit commun ou encore de privilégier les mesures d'aide à l'accès à l'emploi en clarifiant les missions des différents intervenants et en créant des passerelles entre les dispositifs.
En matière d'accessibilité, la mission propose d'élargir la réglementation touchant au logement, à l'urbanisme, aux transports, mais aussi à tous les champs d'activité sportifs, culturels et de loisirs, de décloisonner les pratiques institutionnelles, de renforcer les contrôles et de sanctionner les infractions. Elle demande en outre la prise en charge des aides techniques et des aménagements individuels du cadre de vie, ainsi que la multiplication des équipes pluridisciplinaires capables de proposer ces mesures. Elle voudrait de plus voir reconnu l'égal accès de tous aux aides humaines et à l'accompagnement.
La mission milite également pour que chaque personne handicapée puisse choisir librement son mode de vie, notamment entre maintien à domicile et intégration dans une institution. Elle souhaite que la continuité de parcours individualisés soit assurée entre milieu protégé et milieu ordinaire, que des formules d'accueil temporaire soient développées, que les passages d'une institution à une autre soient facilités et encore que la priorité soit donnée aux structures de petite taille insérées dans des immeubles ordinaires en milieu urbain, avec un maillage du territoire au plus près des besoins. Elle demande que le principe de vie autonome à laquelle aspirent les handicapés puisse aussi prévaloir au sein des institutions. Elle propose enfin l'adoption d'un système allocatif qui incite plus à l'insertion professionnelle et sociale, laisse davantage de disponibilités aux personnes vivant en institution et garantisse à tous un niveau de vie décent. Sans citer de chiffres ni évoquer les questions de financement.
« Les personnes handicapées et leurs familles ne quémandent plus mais exigent [...], ne subissent plus mais combattent et ce, avec d'autant plus de forces que la politique de ces dernières années [...] a ouvert un espace dans lequel, fort légitimement, elles s'engouffrent », conclut... fort politiquement Vincent Assante. M.-J.M.
(1) Auteur d'un précédent rapport du Conseil économique et social sur l'intégration des handicapés - Voir ASH n° 2180 du 15-09-00.
(2) Le texte a été remis le même jour à la commission restreinte du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
(3) Sur la réaction de la CFDT, voir ce numéro.
(4) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(5) La commission des affaires sociales du Sénat conduit aussi une série d'auditions dans cette perspective et devrait publier un rapport d'information fin juin.