Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise les modalités de répartition et de versement du concours aux départements effectué par le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour la prise en charge du coût de cette allocation (1).
Le texte détaille ainsi les modalités de calcul des acomptes versés par le fonds aux départements. Et rappelle la liste des informations que ces derniers doivent transmettre :
au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à des fins statistiques ;
au Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, pour permettre la répartition des concours aux départements.
Notes
(1) Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.