Le financement par l'Etat des postes d'insertion dans les entreprises d'insertion peut faire l'objet, au plan national, d'un abondement du Fonds social européen. Les entreprises d'insertion doivent donc déclarer leurs dépenses d'aide au poste aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui les arrêtent avant le 30 avril, le 30 septembre et le 30 novembre de chaque année, afin qu'elles parviennent à la Commission européenne avant le 31 mai, le 31 octobre et le 31 janvier de l'année suivante.
Les dépenses à déclarer sont celles effectivement payées et correspondant à des paiements exécutés et justifiés par des factures ou des pièces comptables de valeur probante équivalente. Les services déconcentrés s'assurant de la réalité de ces dépenses, les entreprises d'insertion doivent conserver une copie de toutes les pièces qui leur ont permis d'établir leur déclaration, en vue d'éventuels contrôles.
Si l'arrêt des dépenses a lieu en cours d'exécution de la convention liant l'entreprise d'insertion à l'Etat, il se fait sur la base d'un bilan intermédiaire comportant des éléments financiers. S'il est effectué au moment du paiement du solde de la convention, il se fait sur la base du bilan annuel d'exécution financier, qualitatif et quantitatif, que l'entreprise d'insertion doit produire chaque année à la DDTEFP (1).
(1) Voir ASH n° 2223 du 13-07-01.