« Faciliter l'adoption internationale en France exige sans doute un meilleur accompagnement de l'adoption dans toutes ses phases, [...] le système français [apparaissant en la matière] le plus insuffisant (voire déficient ?) ». Tel est le constat formulé par Marie-Christine Le Boursicot, membre du Conseil supérieur de l'adoption, dans un rapport intitulé L'accompagnement de l'adoption, remis à Ségolène Royal le 9 avril, presque un an après le lancement de son plan d'action pour faciliter l'adoption (1).
Au moins « 35 % des familles agréées [plus d'un tiers donc] ne se verront pas confier un enfant » - avec pour risque la recherche directe d'un enfant dans un pays inorganisé dans la protection de l'enfance - et « 60 %des adoptions internationales sont menées individuellement, sans l'intermédiaire d'un organisme agréé pour l'adoption ». Aussi le rapport suggère-t-il des « pistes de réflexion » pour un meilleur accompagnement de l'adoption.
Outre une redéfinition du rôle de la Mission de l'adoption internationale (MAI) pour distinguer les tâches de « superviseur et d'intermédiaire qu'elle assume actuellement », le document propose de revoir le rôle et les missions des organismes agréés d'adoption, qui doivent, d'ailleurs, être réformés par décret prochainement (2). Ainsi, selon Marie-Christine Le Boursicot, le recours des candidats à un organisme agréé pour l'adoption (OAA) devrait être encouragé, car celui-ci serait plus à même de les aider dans leur démarche. Les pouvoirs publics, quant à eux, devraient leur assurer un meilleur soutien et conclure avec eux des conventions. Autres mesures à l'adresse des OAA : mettre en place des bureaux communs de courriers qui leur sont destinés pour mieux orienter les candidats à l'adoption. Et assigner aux organismes la mission de recueillir des adoptants les « sommes données à titre de contributions aux services de protection de l'enfance du pays d'origine » et les leur reverser.
Enfin, l'auteur propose une redéfinition de l'agrément pour adopter avec une préparation (souple, mais obligatoire) de tout candidat à l'adoption. Laquelle associerait les personnels de l'aide sociale à l'enfance, les responsables d'organisme agréé pour l'adoption et d'associations de familles représentées au Conseil supérieur de l'adoption. Afin, notamment, d' « accompagner le mieux possible les futurs parents sur le chemin qui mène de l'enfant imaginaire à l'enfant réel ».
Parallèlement, le ministère de la famille et de l'enfance a rendu publics les résultats d'une enquête auprès des départements sur la procédure d'agrément. 74 sur 100 ont répondu. La quasi-totalité d'entre eux organise d'abord un temps d'information des candidats, la moitié sous forme d'entretiens individuels, l'autre moitié par une réunion collective. Dans moins d'un cas sur trois, une association est conviée à participer à cette information. Les documents écrits portent
essentiellement sur les procédures et les questions juridiques. Seuls 15 départements abordent les aspects psychologiques et 12 les problèmes culturels.
Un département sur deux a formalisé un circuit d'instruction du dossier avec un délai de neuf mois entre la demande et la délivrance de la décision. Un département sur deux également dispose d'une équipe d'évaluation spécialisée sur l'adoption, qui intervient de manière exclusive dans certains cas, ou bien en collaboration avec les travailleurs sociaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la polyvalence de secteur. Dans les autres départements, l'évaluation est confiée directement à l'un ou l'autre de ces services.
Peu nombreux (moins de 10 %) sont les candidats entendus par la commission d'agrément et quand ils le sont, c'est à leur initiative dans la très grande majorité des cas.61 % des décisions sont prises dans les délais légaux. D'après les départements, les retards sont dus, dans la majorité des cas, aux candidats eux-mêmes (reports de rendez-vous, réalisation d'une contre-enquête…). Par contre, quelques conseils généraux avouent des problèmes d'organisation ou de personnel. Seuls 15 % des départements fournissent une information aux candidats après la délivrance de l'agrément. Enfin, sur 81 décisions notifiées en moyenne par département, 4 ou 5 font l'objet d'un recours gracieux et moins de une d'un recours contentieux.
Pour ce qui est des candidats, leur âge moyen s'établit à 38 ans, dans une fourchette très large de 22 à 71 ans. Dans 79 % des cas il s'agit de couples mariés, les autres étant des couples de fait ou des célibataires. 62 % des départements observent une augmentation de la demande, parfois très forte.
(1) Voir ASH n° 2206 du 16-03-01.
(2) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.