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Droits à retraite ARRCO des bénéficiaires d'un congé de reclassement

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Dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés, l'employeur qui envisage de licencier doit désormais proposer à chaque salarié un congé de reclassement d'une durée maximale de neuf mois (1).

L'ARRCO précise que ces salariés peuvent, pour la durée du congé, obtenir des points de retraite complémentaire. Cette faculté est subordonnée au versement des cotisations afférentes, tel que prévu dans le cadre d'un accord au sein de l'entreprise. La décision s'impose alors à tous les salariés concernés par le congé de reclassement, et les cotisations sont calculées « comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales ».

(Lettre-circulaire ARRCO n° 2002-17 du 3 avril 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2248 du 1-02-02.

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