Les éducateurs débordés, regrette l'USM

12 jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, l'Union syndicale des magistrats (USM) (1) a rendu public un « Livre blanc » qui met en cause le manque de moyens d'une Justice réduite « à l'état d'indigence » et qui « tourne à vide dans l'indifférence générale ».

« Le concept de tolérance zéro est, en l'état, totalement irréaliste », déplore ce syndicat en indiquant notamment que 37 % des condamnations à l'emprisonnement ferme ne sont jamais exécutées.

Ce chiffre a fait vivement réagir le Syndicat de la magistrature qui le juge « fantaisiste », dénonce un « discours ultra- répressif » et rappelle que la loi prévoit que les peines inférieures à un an « doivent être exécutées selon des modalités alternatives ». La chancellerie aussi évoque des « erreurs méthodologiques » et livre un taux de 32 % de peines non exécutées, mais pour moitié à la suite des grâces présidentielles et des mesures d'aménagement décidées par les juges de l'application des peines. Demeureraient donc 15,5 % de peines non exécutées « en raison de l'ignorance du domicile du condamné ». Le ministère précise cependant qu' « il reste à bâtir un outil statistique fiable », qui fournisse des données régulières par juridiction.

Par ailleurs, dans un autre chapitre apparemment non contesté, l'USM condamne le manque de moyens de gestion des peines alternatives. « Les éducateurs auxquels incombe cette tâche sont débordés par l'ensemble de leurs attributions ». Ainsi, 40 000 sursis avec mise à l'épreuve sont prononcés chaque année et 120 000 étaient en cours au 1^er janvier. Or, estime le syndicat, les capacités d'absorption des 100 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) chargés de ces dossiers (à raison de 60 par éducateur) sont limitées à 30 000 dossiers par an. Même déficit pour les travaux d'intérêt général. Les SPIP auraient dû accompagner 157 200 mesures au 1^er janvier 2001. « Qui peut croire que cinq éducateurs par service puissent suivre 1 572 personnes en même temps ? », demande le syndicat.

Au chapitre de la justice des mineurs, l'USM constate que « c'est l'esprit même de l'ordonnance de février 1945 [qu'elle ne remet pas en cause] qui ne peut plus être respecté : combien de mesures éducatives prononcées qui n'existent que dans la forme, car elles sont impossibles à mettre concrètement en place ? Combien d'éducateurs surchargés de mesures qui ne peuvent rétablir, par un suivi effectif, des situations éducatives obérées depuis plusieurs années ? Combien de mesures réellement adaptées pour les mineurs délinquants présentant des troubles importants d'ordre psychologique voire psychiatrique, faute de structures spécialisées ? Et combien de peines d'emprisonnement effectuées comme de véritables mises à l'écart, sans aucun accompagnement d'ordre éducatif et social assurant restructuration et apprentissage ? »   (2).