LE DIPLÔME D'ÉTAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

La réforme du CAFAD

(Décret n° 2002-410 et arrêté du 26 mars 2002, J.O. du 28-03-02 ; annexes à paraître au B.O.M.E. S. n° 2002/13)

Longtemps attendue, la réforme du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD) est effective avec la parution du décret et de l'arrêté du 26 mars 2002, qui - abrogeant les textes relatifs au CAFAD - organisent la mise en place du nouveau diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS). Une circulaire est en cours d'élaboration.

Le DEAVS prend ainsi le relais d'un CAFAD à l'histoire « mouvementée ». Pour mémoire, ce dernier avait été instauré en 1988, puis réformé par arrêté en 1993. Mais après l'annulation par le Conseil d'Etat de ce texte (1), le diplôme était depuis le 16 mars 1998 de nouveau régi par celui de 1988. Or, en plus de 13 ans, le secteur de l'aide à domicile a changé. Et il a vocation à se développer, notamment avec la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie  (APA) qui devrait concerner, en 2002, 560 000 personnes (2).

Une réforme du CAFAD s'imposait donc. Le choix a été de l'inscrire plus largement dans une refonte générale du champ de l'aide à domicile afin de « professionnaliser et [...] structurer le secteur de l'aide à domicile pour mieux répondre aux attentes des usagers et de leurs familles » et aboutir à « une meilleure reconnaissance des métiers de l'aide à domicile »   (3).

Conformément aux grandes orientations du schéma national des formations sociales (4), un référentiel professionnel est créé pour définir un métier, celui d'auxiliaire de vie sociale. Les compétences et activités attendues de l'auxiliaire y sont précisées. Elles sont délimitées par rapport à celles des autres intervenants à domicile. Par exemple, l'auxiliaire pourra faire seul la toilette, seulement si cette dernière est assimilée à un acte de la vie quotidienne et n'a fait l'objet d'aucune prescription médicale. Mais, par principe, cet acte demeure de la compétence de l'infirmière. Reste à savoir si le référentiel professionnel répondra en pratique aux attentes et inquiétudes des professionnels.

Avec le diplôme d'auxiliaire de vie sociale, une filière de l'aide à domicile rénovée se met en place : il en est le premier niveau ( niveau V, brevet d'études professionnelles ou certificat d'aptitude professionnelle). Au niveau IV (baccalauréat technique, brevet de technicien), il y a le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale, réformé en 1999 (5). La filière sera complétée prochainement par une formation qui concernera les responsables de secteur.

L'objectif poursuivi est double. D'abord, il s'agit de rendre attractifs les métiers de l'aide à domicile pour les professionnels en leur offrant la voie d'une « promotion sociale ». Ensuite, cela permet d'augmenter le taux de qualification dans le secteur qui souffre d'un déficit en la matière. Ce taux, comme le soulignait Paulette Guinchard-Kunstler en décembre dernier, est, pour les professionnels intervenant auprès des personnes âgées, « anormalement bas, de 10 % pour les titulaires du CAFAD, de l'ordre de 18 % en totalisant toutes les formations de niveau équivalent ». Pour mener à bien cette politique de qualification, la secrétaire d'Etat a annoncé que « dès 2002, 16, 77 millions d'euros pourront être consacrés à la qualification de personnels d'aide à domicile de niveau V, en appuyant par priorité des démarches contractuelles, de type engagement régional ou de développement de la formation, volets formation de contrats de plan, autres démarches contractuelles associant les partenaires sociaux et les organismes collecteurs au plan régional [...]. L'objectif est de former 4 000 personnes supplémentaires en 2002 ».

Pour y parvenir, l'accès à la formation du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est, par rapport à celui de l'ancien CAFAD, favorisé. Il pourra se faire soit par la voie de la formation initiale (l'Etat s'engage dans son financement), soit par la voie de la formation continue. Il n'est donc plus exigé du candidat qu'il soit en situation d'emploi. Concrètement, la formation, à la fois théorique et pratique, se déroulera sur une période de 9 à 36 mois et comprendra 5 unités, elles-mêmes décomposées en modules. Lesquels sont décrits dans un référentiel de formation. Ils pourront être certifiés par le dispositif de validation des acquis, tel que réformé par la loi de modernisation sociale (6). Les aides à domicile concernées pourront, dans ce cadre, faire valoir leur expérience professionnelle pour valider certains modules. Et, le cas échéant, pour les autres, solliciter de leur employeur une autorisation d'absence valable pour la durée de formation requise. L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de 5 ans. Cette organisation modulaire anticipe ainsi le dispositif de validation des acquis de l'expérience dont les textes d'application sont attendus. On sait déjà que toute personne justifiant de 3 ans d'expérience d'une activité salariée, non salariée ou bénévole - en rapport avec le contenu du diplôme - pourra demander le bénéfice de la procédure de validation des acquis de l'expérience. Sa demande sera soumise à un jury.

Le DEAVS, a indiqué la direction générale de l'action sociale, sera, dès avril, expérimenté dans certaines régions pour la mise en place du dispositif de validation des acquis de l'expérience. Les premières formations devraient avoir lieu à la prochaine rentrée scolaire (2002-2003), le temps pour les organismes de formation de les mettre en œuvre et de recueillir les financements nécessaires.

Comme c'était le cas pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile, le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est ouvert aux candidats dont les capacités à suivre la formation ont été vérifiées, soit sur épreuve, soit sur attestation de diplôme. En revanche, il n'est plus exigé des postulants qu'ils soient en situation d'emploi. Les titulaires de certains diplômes, dont la liste est donnée, peuvent obtenir une dispense totale ou partielle d'évaluation de leurs aptitudes à suivre la formation.

A l'instar de l'accès au CAFAD, celui au diplôme d'auxiliaire de vie sociale est réservé aux candidats :

 âgés de 18 ans au moins à la date d'entrée en formation ;

 aptes à suivre la formation. Les aptitudes sont évaluées sur épreuve, sauf dispense totale ou partielle.

Les épreuves de vérification des aptitudes (« prérequis » ) du candidat, organisées par les centres de formation, comprennent :

 d'une part, un questionnaire d'actualité. Le candidat doit répondre, en 1 h 30, à 8 questions simples orientées sur les problèmes sociaux ;

 d'autre part, un entretien avec le jury.

Chaque épreuve est notée sur 20, avec compensation des notes. La note finale est attribuée sur 20 points.

Sont totalement dispensés des épreuves de vérification des aptitudes (« pré-requis » ), les candidats titulaires des diplômes, certificats ou titres suivants :

 certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico- psychologique ;

 brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales »  ;

 brevet d'études professionnelles agricoles, option services, spécialité services aux personnes ;

 brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ;

 certificat d'aptitude professionnelle agricole « services en milieu rural »  ;

 certificat d'aptitude professionnelle agricole et para-agricole « employé d'entreprise agricole » option employé (e) familial (e)  ;

 diplôme professionnel d'aide-soignant ;

 diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;

 certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance »  ;

 certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivité »  ;

 titre d'assistant de vie ;

 titre d'employé familial polyvalent ;

 brevet d'aptitude professionnel d'assistant animateur technicien.

D'une part, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) reçoit des établissements de formation copie des sujets des épreuves de vérification des aptitudes, un mois au moins avant la date des épreuves. Le DRASS peut refuser la tenue des épreuves pour non-respect de la procédure de transmission. Il peut aussi demander, dans les 15 jours, à l'organisme deformation de modifier les sujets ou de reporter la vérification.

D'autre part, les organismes de formation doivent transmettre au DRASS, avant l'entrée en formation, la liste des candidats admis à la vérification des aptitudes.

C'est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui arrête la liste des candidats admis.

Certains diplômes dispensent de l'épreuve écrite de vérification des aptitudes, d'autres de l'épreuve orale.

Sont dispensées de l'épreuve écrite les personnes :

 titulaires du brevet des collèges ;

 titulaires d'un brevet du premier cycle ;

 ainsi que celles titulaires d'un diplôme, titre ou certificat homologué au moins de niveau V, autres que ceux dispensant totalement de la vérification des aptitudes.

Sont dispensées de l'épreuve orale, les personnes en fonction depuis au moins 3 ans dans l'aide à domicile ainsi que les personnes :

 titulaires d'une attestation de formation d'assistante ou assistant maternel ;

 titulaires d'un certificat de compétences professionnelles « assister une personne dépendante âgée »  ;

 titulaires d'un certificat de compétences professionnelles « assurer la garde active des enfants et des bébés à leur domicile »  ;

 titulaires d'un certificat de qualification professionnelle de la Fédération des particuliers employeurs  (FEPEM).

Les candidats admis aux épreuves de vérification peuvent bénéficier d'un report pour l'entrée en formation pour une durée maximale de un an. L'établissement de formation doit informer par écrit le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des candidats ayant demandé ce report.

La formation est destinée à préparer au métier d'auxiliaire de vie sociale, tel que défini par un référentiel professionnel. A la fois pratique et théorique, elle se déroule sur une période pouvant aller de 9 à 36 mois. Elle comprend 5 unités de formation, elles-mêmes découpées en modules. Des allégements de formation sont prévus pour les titulaires de certains diplômes.

La formation vise à permettre aux auxiliaires de vie sociale d'acquérir les compétences nécessaires pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès de publics fragiles, dans leur vie quotidienne.

Les auxiliaires de vie seront amenés à intervenir auprès des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes malades et des handicapés, pour :

 une aide dans la vie quotidienne ;

 leur maintien à domicile ;

 la préservation, la restauration et la stimulation de leur autonomie ;

 leur insertion sociale et la lutte contre l'exclusion.

Compte tenu des potentialités et des incapacités de la personne à aider, l'auxiliaire de vie doit décliner ses fonctions selon deux logiques :

 aider à faire (stimuler, accompagner, soulager, apprendre à faire)  ;

 faire à la place de quelqu'un qui est incapable de le faire seul.

Le métier d'auxiliaire de vie sociale est défini par un  référentiel professionnel, détaillant les activités et les compétences attendues de l'auxiliaire. Nous reproduisons intégralement ce document (intitulé « Annexe I » ).

Il a pour dessein de délimiter les champs de compétences respectives des différents intervenants de l'aide à domicile. Il insiste aussi sur la dimension éthique des interventions : « Le domicile est un lieu privé qui abrite l'existence familiale et intime des personnes aidées [...] ce qui implique un positionnement éthique et déontologique de l'intervenant. »

La formation est dispensée par des établissements publics ou privés agréés par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

A titre transitoire, les établissements de formation dispensant la formation au CAFAD peuvent, pendant une durée de un an au maximum, dispenser la formation au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

A noter qu'au sein de l'organisme de formation, doit être constituée une commission pédagogique chargée de donner son avis sur le projet de formation. Laquelle est encadrée par un responsable pédagogique, en principe titulaire d'un diplôme en travail social (sauf dispense du DRASS).

La formation, en alternance, est organisée sous forme de modules sur une période de 9 à 36 mois. Elle est donc plus longue que celle qui était dispensée dans le cadre du CAFAD et comprend :

 500 heures de formation théorique ;

 560 heures (4 mois) de stage.

Néanmoins, le système d'allégement de formation fait qu'en pratique elle ne sera si longue que pour les seules personnes en formation initiale.

Il y a 5 unités de formation, elles-mêmes décomposées en modules. Leur contenu - et les indicateurs d'évaluation - sont détaillés dans un référentiel que nous reproduisons en intégralité ( « Annexe II » ). Les modules 9,10 et 11 (pour une partie) de l'unité 5 doivent nécessairement être suivis. Les autres peuvent faire l'objet de dispense sur attestation de diplômes dont la liste est donnée en Annexe IV « Validations automatiques de modules et allégements de formation correspondants » . Les candidats titulaires d'autres diplômes, certificats ou titres, ou attestant de cycle de formation continue peuvent demander au centre à bénéficier d'allégements de formation.

Intitulée « Les bénéficiaires de l'intervention », la première unité de formation dure 126 heures et comporte les 2 modules suivants :

 module 1 : Connaissance des publics (63 heures)  ;

 module 2 : Pathologies - processus invalidants (63 heures).

D'une durée de 77 heures, cette unité de formation « Accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne », comprend les 2 modules suivants :

 module 3 : Ergonomie (28 heures)  ;

 module 4 : Santé et hygiène (49 heures).

La troisième unité « Accompagnement et aide aux personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne », consacre 84 heures aux :

 module 5 : Alimentation - repas (42 heures)  ;

 module 6 : Entretien du linge et du cadre de vie (42 heures).

La quatrième unité de formation, « Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle » dure 63 heures :

 module 7 : Action sociale et ses acteurs (28 heures)  ;

 module 8 : Animation et vie quotidienne (35 heures).

La dernière unité de formation « Méthodologies d'intervention » est la plus longue (133 heures). Elle ne peut être validée sur diplôme et est consacrée aux 3 modules suivants :

 module 9 : Exercice professionnel, responsabilité et déontologie (35 heures)  ;

 module 10 : Mise en œuvre de l'intervention (49 heures)  ;

 module 11 : Communication, liaison et relation d'aide (49 heures).

Les stages comprennent :

 un stage professionnel d'une durée de 3 mois, soit 420 heures ;

 un ou deux stages de découverte. L'ensemble de ces stages couvre une durée de un mois, soit 140 heures.

Ils ont lieu sous la conduite d'un tuteur qualifié. Ils font l'objet d'une convention de stage entre l'établissement de formation, le stagiaire et l'organisme d'accueil qui en définit les objectifs, les modalités de déroulement et d'évaluation.

Le diplôme d'auxiliaire de vie sociale est obtenu après validation des modules de la formation, sachant que certains diplômes donnent droit à une validation automatique.

Pour obtenir le diplôme, le candidat doit valider les modules, soit par obtention d'une note au moins égale à 10/20,  soit par compensation des notes à l'intérieur de chaque unité de formation.

La notation des modules est effectuée soit par le centre, soit par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, selon des modalités distinctes en fonction des modules concernés : contrôle continu, épreuve écrite, mise en situation, entretien (7). Les indicateurs d'évaluation des modules sont détaillés dans le référentiel de certification ( « Annexe III » ), que nous avons également reproduit.

A l'intérieur de chaque unité de formation, les notes peuvent se compenser, étant précisé que l'unité de formation n° 5 « Méthodologies d'intervention » doit être validée dans sa globalité.

Certains diplômes valident automatiquement les modules pour la formation correspondante. La liste de ces diplômes est fixée par l' « Annexe IV, validations automatiques de modules et allégements de formation correspondants », reproduite.

En cas d'échec à une ou plusieurs épreuves, les candidats peuvent se présenter à nouveau aux 3 sessions suivantes. En tout état de cause, l'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de 5 ans.

Pour les possesseurs du CAFAD, le décret indique qu'ils « sont titulaires de droit » du diplôme d'Etat d'auxiliaire de la vie sociale. Toutefois, l'arrêté subordonne l'équivalence à une demande auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales. Quoi qu'il en soit, l'équivalence entre les deux titres est certaine. Et, explique-t-on à la DGAS, en pratique, les intéressés ont intérêt à la demander, pour pouvoir plus facilement l'opposer à un employeur.

Les titulaires du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales », mention complémentaire aide à domicile, peuvent solliciter du DRASS une attestation d'équivalence du DEAVS.

Pour les titulaires du certificat aux fonctions d'aide médico-psychologique et du diplôme professionnel d'aide soignant, toujours sur demande, l'équivalence est possible, à condition :

 qu'ils justifient de 800 heures d'expérience dans l'aide à domicile pendant au moins 6 mois ;

 qu'ils aient validé l'unité de formation 5 (méthodologies d'intervention) du diplôme d'Etat d'auxiliaire de la vie sociale. Catherine Sebbah

CADRE DE L'INTERVENTION

1. Le champ de l'intervention : l'aide à domicile

Le champ de l'aide à domicile, relevant de la loi sur l'organisation des institutions sociales et médico-sociales, se caractérise par une intervention auprès des personnes à leur domicile ou à partir du domicile dans la continuité du service.

Le domicile, lieu de l'intervention, est la résidence privative des personnes aidées, principale ou secondaire, habituelle ou temporaire.

L'intervention à domicile vise à répondre à un état de fragilité, de dépendance ou de difficultés passagères dû à l'âge, la maladie, le handicap ou les difficultés sociales.

Elle s'adresse à ce titre aux familles, aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades et aux personnes handicapées, pour une aide dans la vie quotidienne des familles, le maintien à domicile, la préservation et la restauration de l'autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre les exclusions.

L'intervention à domicile est un accompagnement et un soutien des personnes dans leur vie quotidienne : actes essentiels, activités de la vie ordinaire et activités sociales.

2. L'auxiliaire de vie sociale

La dénomination « auxiliaire de vie sociale » désigne les professionnels identifiés aujourd'hui notamment sous le vocable - aide à domicile - aide ménagère - auxiliaire de vie- auxiliaire familiale et exerçant les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel.

2.1. Les logiques d'intervention et les missions

L'auxiliaire de vie sociale a une fonction sociale et s'inscrit au premier niveau d'une filière professionnelle.

Il concourt au maintien à domicile d'une personne en situation de besoin d'aide dans le respect de ses choix de vie, dans l'objectif de maintenir et/ou restaurer et/ou stimuler son autonomie.

En fonction des potentialités et des incapacités constatées de la personne en situation de besoin d'aide, il décline ses fonctions selon deux logiques d'intervention :

 aider à faire (stimuler, accompagner, soulager, apprendre à faire)  ;

 faire à la place de quelqu'un qui est dans l'incapacité de faire seul.

L'auxiliaire de vie sociale développe des compétences techniques et relationnelles pour :

 un accompagnement et une aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide directe à la personne)  ;

 un accompagnement et une aide aux personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la personne à partir des activités quotidiennes)  ;

 un accompagnement et une aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelles ;

 des fonctions transversales :

- le diagnostic de la situation et l'adaptation de l'intervention, - la communication et la liaison.

2.2. Les principes directeurs de son intervention

2.2.1. Une intervention globale et individualisée

L'auxiliaire de vie sociale :

 assure une prestation individualisée en prenant en compte l'ensemble des besoins de la personne à partir de l'évaluation individuelle et dans le cadre des missions confiées par le service ;

 organise et ajuste son intervention, en collaboration avec la personne aidée et l'encadrant, en fonction du projet d'aide initialement déterminé, des souhaits de la personne aidée et des évolutions constatées au quotidien.

2.2.2. La dimension éthique, déontologique et relationnelle 

Le domicile est un lieu privé qui abrite l'existence familiale et intime des personnes aidées. Les interventions à domicile font coexister l'espace privé de ces personnes et l'espace de travail, ce qui implique un positionnement éthique et déontologique de l'intervenant.

L'auxiliaire de vie sociale :

 établit une relation de confiance et de dialogue avec la personne aidée et son entourage familial et social ;

 sollicite son accord sur l'action à entreprendre et sa collaboration ;

 adopte une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion à tout moment de l'intervention :

- respect de la personne, de ses droits fondamentaux, - respect de ses biens, - respect de son espace de vie privée, de son intimité, - respect de sa vie privée, - respect de sa culture, de son choix de vie, - respect des choix éducatifs des parents.

2.2.3. Une inscription dans un réseau de services et d'intervenants

L'auxiliaire de vie sociale :

 travaille en équipe au sein du service ;

 contribue à l'amélioration de la qualité du service ;

 est un agent de liaison avec les autres intervenants au domicile, les services sociaux et médico-sociaux ;

 connaît et respecte les compétences des autres intervenants ;

 participe à des actions préventives en matière d'hygiène et de santé en collaboration avec les services de soins ;

 participe à la liaison avec les aidants naturels.

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être pour exercer le métier d'auxiliaire de vie sociale :

1) Domaine de la connaissance des publics

Situer la personne aidée dans son contexte socio-culturel.

2) Domaine des pathologies - processus invalidants

Appréhender les conséquences des pathologies et déficiences dans la vie quotidienne des personnes.

3) Domaine de l'ergonomie

Aider à la mobilisation, aux déplacements, à l'installation, à l'habillage et au déshabillage de la personne en respectant et en stimulant son autonomie.

4) Domaine de la santé et de l'hygiène

Aider, lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne et en respectant les limites de ses compétences et l'intimité de la personne :

 à l'alimentation ;

 à la prise de médicaments ;

 à la toilette ;

 aux fonctions d'élimination.

5) Domaine de l'alimentation et des repas

 Réaliser des achats alimentaires et participer à l'élaboration des menus.

 Réaliser des repas équilibrés ou conformes aux éventuels régimes prescrits.

 Motiver la personne aidée à manger et boire suffisamment.

6) Domaine de l'entretien du linge et du cadre de vie

 Réaliser l'entretien courant du linge et des vêtements.

 Assurer le nettoyage des surfaces et matériels du logement.

 Aider à l'aménagement de l'espace dans un but de confort et sécurité.

7) Domaine de l'action sociale et ses acteurs

 Identifier les principaux dispositifs sociaux afin d'orienter la personne aidée vers les acteurs compétents.

 Aider à la gestion des documents familiaux et aux démarches administratives.

8) Domaine de l'animation dans la vie quotidienne

 Stimuler les capacités intellectuelles, sensorielles et motrices par les activités de vie quotidienne.

 Favoriser les relations sociales.

 Accompagner dans les activités de loisirs et de la vie sociale.

9) Domaine de l'exercice professionnel, de la responsabilité et de la déontologie

 Positionner son métier dans le champ de l'action sociale.

 Définir et faire respecter ses propres limites dans un cadre professionnel.

 Adopter des comportements qui manifestent le respect de la personne et de son lieu de vie.

10) Domaine de la mise en œuvre de l'intervention

 Identifier et comprendre les modifications de la situation de la personne et du contexte de travail.

 Proposer des solutions alternatives adaptées.

 Adapter son attitude et des techniques aux évolutions contextuelles.

 S'organiser dans l'espace et dans le temps.

11) Domaine de la communication et de la relation d'aide

 Etablir une relation de confiance.

 Articuler les aspects relationnels et techniques.

 Travailler en coopération avec l'équipe (collègues, personnes aidées, famille, et autres partenaires).

Les indicateurs d'évaluation sont des outils de mesure d'acquisition des compétences. Ils présentent des situations professionnelles dites significatives. La personne doit, face à ces situations, apporter des réponses adaptées.