Créé en septembre 2000 (1), le Fonds européen pour les réfugiés (FER) est destiné à cofinancer, avec l'Etat membre concerné, des actions conduites en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes sous protection temporaire. Chaque autorité nationale est chargée de la sélection des projets d'actions éligibles au FER. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité précise aujourd'hui les critères qui seront retenus pour 2003. Les projets devront ainsi s'inscrire dans le cadre des « priorités définies par le gouvernement », notamment :
l'augmentation des capacités d'accueil des demandeurs d'asile avec comme objectif une répartition géographique de leur implantation plus équilibrée ;
le développement des dispositifs visant l'insertion professionnelle des réfugiés ;
l'aide au retour des demandeurs d'asile déboutés.
Les projets présentés doivent, de plus, constituer un « ensemble d'actions définies avec précision », se déroulant en France et concernant des personnes séjournant sur le territoire français. En outre, les associations qui souhaiteraient voir le fonds soutenir leurs projets doivent avoir leur siège en France et « posséder les qualifications et l'expérience adéquates dans les domaines relevant du Fonds européen pour les réfugiés ».
Le montant minimum de cofinancement a été fixé à 50 000 € pour les projets dont le montant global est supérieur à 100 000 €.
Les demandes de subventions pour 2003 devront parvenir aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales avant le 30 avril 2002.
(1) Voir ASH n° 2183 du 6-10-00.