Le point sur la scolarisation des élèves étrangers

Le ministère de l'Education nationale fait le point, dans une circulaire, sur les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et second degré. L'occasion pour lui de rappeler qu'il n'appartient pas à l'Education nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. Et, qu'en conséquence, l'inscription dans un établissement scolaire d'un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut pas être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour.

Autre confirmation : la poursuite d'études ne confère aux jeunes de plus de 18 ans un droit au séjour sur le territoire français que s'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (1).

Le ministère constate enfin les difficultés rencontrées par ses services pour permettre aux jeunes étrangers d'effectuer des stages en entreprise. Leur source : la confusion souvent faite entre la situation des jeunes sous statut scolaire qui doivent, dans le cadre de leur scolarité, effectuer une période de formation en entreprise, et celle des jeunes titulaires d'un contrat d'apprentissage passé avec une entreprise. Pour les premiers, l'entreprise n'est en droit de leur demander un titre de séjour régulier que s'ils sont majeurs. En revanche, pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage, les étrangers ressortissants d'un Etat tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen doivent être en situation régulière au regard du séjour et titulaires d'une autorisation de travail. A l'inverse, l'accès à un tel contrat par un ressortissant communautaire (2) n'est pas subordonné à la présentation préalable d'un titre de séjour.