L'ANPE revient sur l'aide à l'action de formation préalable à l'embauche

Depuis la nouvelle convention d'assurance chômage, les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans le cadre d'un plan d'aide au retour à l'emploi peuvent bénéficier de différentes aides au reclassement (1), déjà détaillées par l'Unedic (2). Parmi elles, figure celle octroyée pour une action de formation préalable à l'embauche, dont les modalités sont précisées par l'ANPE.

L'objectif de l'action de formation préalable à l'embauche est identique à celui du stage d'accès à l'emploi (3). Organisée par une entreprise, elle peut se dérouler en tout ou partie dans un organisme de formation et permet à un demandeur d'emploi d'acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises pour répondre à une offre d'emploi non satisfaite et de s'adapter au poste de travail disponible.

La mesure consiste en la prise en charge des frais de fonctionnement de l'action de formation. Le coût horaire moyen, fixé par chaque bureau de l'Assedic, ne pouvant excéder 7,62  € hors taxes et le coût global de la formation 1 524,49  €. La durée de la formation, quant à elle, ne doit pas dépasser 750 heures.

L'offre d'emploi doit avoir été déposée à l'ANPE qui sélectionne le demandeur d'emploi. Une convention, établie par l'agence locale pour l'emploi qui gère l'offre, doit être conclue entre l'employeur et l'Assedic du demandeur d'emploi. Elle doit préciser l'intitulé et l'objet de la formation, sa durée et l'embauche qui en découle. Et fait office d'attestation d'inscription à un stage de formation.

C'est l'Assedic qui procède au paiement des sommes dues au titre des frais de fonctionnement du stage, de l'allocation du stagiaire et de la prise en charge de ses frais de transport et d'hébergement auxquels il a droit (4). L'agence locale pour l'emploi assure le suivi de l'action de formation et est, à ce titre, destinataire des documents de bilan et de facturation, cela afin d'en attester le déroulement conforme au plan de formation.