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Frais d'obsèques prélevés sur la pension d'un retraité décédé

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La personne qui a versé, ou avancé, les frais d'obsèques d'un retraité décédé peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues au titre de la retraite, dans une certaine limite. Laquelle est fixée à 2 286,74, montant de 15 000 F converti en euros, indique la caisse nationale d'assurance vieillesse.

(Circulaire CNAV n° 2002/18 du 26 mars 2002)

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