Le barème de l'indemnité en capital servie aux victimes d'accidents du travail dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 % est revalorisé de 10% au 1er avril.
Pour mémoire, ce barème avait déjà, au 1er janvier 2002, été revalorisé de 2,2 % conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1).
Il s'élève désormais à :
Notes
(1) Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.