Un projet d'accord-cadre sur le travail de nuit dans la branche associative sanitaire et sociale était enfin prêt et la Fédération Santé-sociaux de la CFDT (1) était même sur le point de le signer. Mais aujourd'hui, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire et social (Unifed) (2) ne semble plus aussi pressée d'obtenir l'adhésion des autres syndicats de salariés.
Selon Sébastien Bosch, secrétaire général adjoint de la CFDT Santé-sociaux, l'Unifed a retiré le texte de la signature en arguant du fait qu'une de ses composantes, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) (3), « considère que l'accord coûtera trop cher aux établissements ». D'après la CFDT, les employeurs font valoir l'apparition d'interprétations divergentes quant à l'obligation de rémunérer ou non le repos compensateur équivalent accordé en cas de dérogation à la durée maximale quotidienne de travail. Et, « refusant de risquer une non-prise en charge financière de ces heures de repos compensateur », ils « attendent d'avoir une position ferme du ministère avant de signer ». Côté patronal, on explique que la conclusion de l'accord est suspendue à la parution d'un décret, qui serait actuellement soumis au Conseil d'Etat, et qui viendrait fixer le taux des compensations financières. « Ça ne sert à rien de négocier si c'est pour se voir refuser l'agrément pour des raisons financières », indique-t-on à l'Unifed.
(1) CFDT Santé-sociaux : 47/49, av. Simon-Bolivar - 75950 Paris cedex 19 - Tél. 01 40 40 85 00.
(2) Unifed - Siège administratif : 7/9, rue La Boétie - 75008 Paris - Tél. 01 43 12 19 19.
(3) FEHAP : 179, rue de Lourmel - 75015 Paris - Tél. 01 53 98 95 00.