L'importance relative des dépenses d'aide sociale

Avec un total de 12,9 milliards d'euros de dépenses brutes, le budget d'aide sociale des départements a nettement diminué en l'an 2000. Une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1) confirme le bilan déjà livré par l'Assemblée des départements de France (2), la principale évolution tenant à la création de la couverture maladie universelle et à sa substitution à l'aide médicale départementale. Une fois ce poste sorti des comptes, la tendance reste quand même à la baisse en francs constants, avec une diminution des dépenses brutes de 1,1 % et des dépenses nettes de 0,8 %. Une stabilisation avait déjà été constatée pour 1999 après plusieurs années d'augmen- tation.

Sur cinq ans, l'étude fait surtout ressortir une évolution relative des différents budgets. L'aide sociale à l'enfance, de loin le premier poste, continue de croître de 45 à 46,8 % des dépenses nettes, avec une augmentation de 8,2 % en termes réels depuis 1996. Les charges liées aux personnes âgées (16,6 % de l'ensemble en 2000) augmentent encore plus nettement avec la mise en place de la prestation spécifique dépendance en 1997. Mais il ne s'agit, pour partie, que d'un transfert par substitution à l'allocation compensatrice pour tierce personne  (ACTP) pour les plus de 60 ans (comptabilisée jusqu'alors parmi les aides consacrées à la dépendance et au handicap). Au total, le nombre de bénéficiaires des deux allocations a néanmoins diminué, passant de 287 000 à 259 000 entre 1997 à 2000 et les dépenses chute de 5 %. Deux raisons qui expliquent la baisse du budget consacré aux handicapés, ramené de 36,2 à 29,6 % en cinq ans. Hors ACTP, les autres dépenses (modestes) les concernant augmentent cependant de 11 %. Enfin, la part consacrée au volet insertion du revenu minimum (RMI) progresse, tant en valeur absolue (+ 20 %) que relative (7 % des budgets contre 6,1 %).

La pratique - toujours aussi sensible - des recouvrements ou récupérations exercés par les départements auprès des bénéficiaires marque un recul en cinq ans. Ils représentent quand même 12 % des dépenses engagées pour les handicapés et 41,5 % pour les personnes âgées. Avec - là comme ailleurs (3)  - une forte disparité entre départements, les recouvrements sur les personnes âgées variant de 10 à 61 %des dépenses consenties. Autant de données que l'institution de l'allocation personnalisée d'autonomie va à nouveau bouleverser.