Adopté par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le dispositif des adultes-relais est réellement opérationnel depuis la fin de l'année 2000. Première disposition législative consacrée à cette profession, l'article 149 de la loi de finances pour 2002 a élargi le cercle des employeurs aux collectivités territoriales ainsi qu'aux établissements publics, et a fixé la nature juridique du contrat de travail des adultes-relais (1). Un décret précise les conditions d'application de ces dispositions.
Les missions des adultes-relais ne sont pas foncièrement modifiées, mais apparaissent pour la première fois « noir sur blanc » dans un texte réglementaire. Les activités de ces professionnels consistent ainsi, notamment, à :
accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social ;
informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et en particulier établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ;
contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie ;
prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur ;
contribuer à renforcer la vie associative locale et développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Les adultes-relais ne peuvent ni accomplir des actes relevant du maintien de l'ordre public, ni être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services au domicile des personnes physiques.
Autre précision : le contrat de travail peut être à temps plein ou à temps partiel. Par contre, il ne peut être inférieur à un mi-temps.
Les employeurs qui souhaitent recruter des adultes-relais doivent présenter un projet au préfet et, le cas échéant, signer une convention avec ce dernier. Le dossier de demande doit notamment comprendre la présentation de l'organisme, de son projet et de ses objectifs, le nombre et les caractéristiques des postes. Les organismes privés à but non lucratif doivent, pour leur part, fournir, en plus, les statuts et les comptes pour le dernier exercice complet.
La convention précise en particulier la nature du projet, la durée hebdomadaire du travail, les caractéristiques du poste et de l'activité engagée au regard des besoins à satisfaire ou encore le montant et les modalités de versement de l'aide de l'Etat. Elle ne peut être signée pour une durée excédant trois ans mais peut toutefois être renouvelée par accord exprès des parties. En outre, aucune embauche ne peut intervenir avant la date de la signature de la convention.
Signalons enfin que l'aide de l'Etat - 15 551,32 € par poste de travail à temps plein (2) - est versée à compter de la création de l'emploi, pour les périodes pendant lesquelles il est effectivement occupé. Pour un emploi à temps partiel, elle est versée au prorata du temps de travail prévu à la convention par rapport au plein temps fixé à 35 heures.
(1) Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.
(2) Montant revalorisé annuellement au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du salaire minimum de croissance depuis le 1er juillet de l'année précédente et arrondi au dixième d'euro le plus proche.